Conditions Générales
• Conditions d'utilisation du site web
• Conditions relatives aux investissements en actions
• Conditions relatives aux Fonds du marché Monétaire ("Plum Intérêts")
• Conditions relatives aux Fonds indiciels côtés en Bourse (ETF)
• Politique de traitement des ordres et de meilleure exécution
• Avis de mis en garde sur les risques
• Conditions relatives aux transactions d'achats récurrents
Voir nos précédentes conditions (applicables jusqu'au 27 mai 2025)
Le présent document (ci-après dénommé les « Conditions », conjointement avec notre Politique de Confidentialité) détaille les conditions générales régissant notre relation et définit les droits et responsabilités de chacun dans ce contexte. Ces Conditions incluent des informations importantes sur notre identité et précisent la manière dont nous vous fournirons des produits ou services (« Produits et Services »). Selon les Produits et Services, des conditions spécifiques et/ou supplémentaires s'appliquent. Vous devez être conscient que certains Produits et Services peuvent ne pas être accessibles/disponibles dans votre région, rendant ainsi les conditions associées inapplicables.
Nos Produits et Services vous sont proposés sans conseil. Cela signifie que Plum ne vous fournira aucun conseil ni recommandation sur l'opportunité et la manière d'utiliser nos Produits et Services. Vous êtes seul responsable des décisions que vous prenez dans ce contexte. Vous devez noter que certains de nos Produits et Services impliquent un risque de capital et que la valeur de vos investissements peut baisser comme augmenter, et vous pouvez perdre la totalité du capital investi.
Vous ne pourrez pas utiliser nos Produits et Services à moins d'accepter ces Conditions. Veuillez les lire attentivement et vous assurer de les comprendre avant de décider de vous inscrire. Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre. Veuillez vous référer à la clause 13.7 pour plus d'informations. Vous pouvez trouver la version la plus récente de ces Conditions sur notre site web https://withplum.com ou en demander une copie à tout moment.
Notez que ces Conditions sont des conditions générales et non spécifiques à l'un de nos Produits et Services. Chacun de nos Produits et Services peut être soumis à des conditions spécifiques supplémentaires, que vous devrez accepter et qui peuvent prévaloir sur ces Conditions. Veuillez vous référer à la clause 1.1 de ces Conditions pour plus d'informations.
Ces Conditions, ainsi que nos Conditions d'Utilisation du Site Web, les Conditions de Service Premium applicables et toute autre condition spécifique s'appliquant à nos Produits et Services, constituent un accord juridique entre vous et Plum Fintech CY Limited et Plum Money CY Limited, selon le cas en fonction des Produits et Services que vous recevez (ces derniers étant désignés dans ces Conditions collectivement ou individuellement comme « Plum », « nous », « notre », etc.).
Un glossaire des termes définis utilisés dans ces Conditions est présenté en Annexe 1.
1.1.Selon les produits et/ou services que vous pouvez choisir d'utiliser, votre fournisseur sera soit Plum Fintech CY Limited, soit Plum Money CY Limited. Plum Fintech CY Limited ou Plum Money CY Limited peuvent fournir le produit et/ou le service en utilisant des Prestataires Tiers. Cela sera clairement indiqué dans les conditions spécifiques de chaque produit, mais sera également reflété dans le tableau suivant.
Produit / Service | Fournisseur | Termes applicables |
Partenaires d'agrégation | TrueLayer (Ireland) Limited | |
ITBS Finance SMPC “Finker” | ||
Fournisseur de monnaie électronique | Modulr Finance B.V. |
|
Investissement boursier | Alpaca Securities LLC | |
Fonds indiciels côtés (ETF) | Upvest Securities GmbH |
|
Fonds du marché monétaire (MMF) | Plum Money CY Limited |
1.2 Plum Fintech CY Limited est une société enregistrée dans la République de Chypre sous le numéro d'enregistrement HE 414801, dont le siège social est situé au 5 Tyrtaiou, CITY HOME 71, 4ème étage, 1087, Nicosie, Chypre. Plum Fintech CY Limited est enregistrée auprès de la Banque centrale de Chypre (« CBC ») à Chypre et de l'Autorité bancaire européenne (« ABE ») avec le numéro d'identification national 115.1.2.40 pour fournir des services d'information de compte. Plum Fintech CY Limited est un partenaire de Modulr Finance B.V., une société enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro d'entreprise 81852401, qui est autorisée et réglementée par la Banque centrale néerlandaise (DNB) en tant qu'établissement de monnaie électronique (numéro de référence de l'entreprise : R182870) pour l'émission de monnaie électronique et de services de paiement. Votre compte et les services de paiement associés sont fournis par Modulr Finance B.V. Vos fonds seront détenus sur un ou plusieurs comptes ségrégués et la valeur totale sera garantie conformément à la Loi sur la supervision financière.
Plum Money CY Limited est une société constituée dans la République de Chypre, sous le numéro d'enregistrement HE 414587, dont le siège social est situé au 5 Tyrtaiou, CITY HOME 71, 4ème étage, 1087 Nicosie, Chypre. Plum Money CY est une entreprise d'investissement autorisée et réglementée par la Commission chypriote des valeurs mobilières et des changes avec la licence numéro 407/21 pour fournir des activités réglementées.
1.3 Nous ne sommes pas un conseiller financier et ne fournissons aucun conseil financier, juridique, fiscal ou autre. Nous ne sommes pas responsables de garantir que votre Portefeuille Plum ou vos Comptes Plum disposent de fonds suffisants pour vos besoins, objectifs ou transactions. Nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou promesse de quelque nature que ce soit concernant l'adéquation ou la pertinence des Produits et Services. Si vous n'êtes pas sûr que les Produits ou Services vous conviennent, vous devriez demander conseil à un conseiller financier, juridique, fiscal ou autre qualifié.
2.1 Des informations détaillées sur nos Produits et Services sont disponibles sur notre site web https://withplum.com (le « Site Plum »).
2.2 Nous proposons également une application mobile (l’« Application Plum »), disponible sur Android et iOS. Tous les Produits et Services sont fournis via l’Application Plum, que vous devez installer pour y accéder.
2.3 L’utilisation du Site Plum et de l’Application Plum est régie par nos Conditions d’Utilisation du Site Web, disponibles sur notre site. Veuillez les lire attentivement. Si vous n’êtes pas d’accord, n’entrez pas dans une relation contractuelle avec nous.
3.1 Plum agit avec toute la compétence, la diligence et le soin requis lors de la mise à disposition des Produits et Services.
3.2 L'accès aux Produits et Services est accordé à la seule discrétion de Plum. Plum peut, de manière raisonnable et conformément à la législation applicable, ajouter, modifier ou supprimer toute fonctionnalité ou outil dans ses Produits et Services, sans préavis. Si une modification importante porte atteinte aux fonctionnalités essentielles, Plum s'engage à vous en informer de manière raisonnable, dans la mesure du possible, conformément aux dispositions applicables.
3.3 Vous pouvez utiliser nos Produits et Services uniquement à des fins légales. Il est interdit de les utiliser :
3.4. Services de gestion des informations de compte
3.5 Le portefeuille Plum
Plum se réserve le droit de transférer les fonds de votre Plum Wallet vers vos Comptes Personnels sans préavis, notamment :
Votre Plum Wallet est géré par un prestataire de monnaie électronique (« E-Money Provider ») qui doit sécuriser vos fonds dans un compte séparé. En cas de cessation d’activité de Plum ou d’insolvabilité, ce prestataire assurera le remboursement de vos fonds. En cas d’insolvabilité du prestataire, Plum agira en votre nom pour récupérer les fonds. Toutefois, les fonds sont mutualisés avec ceux d’autres utilisateurs et votre créance portera sur l’ensemble du pool, non sur un compte individuel.
Plum peut créer plusieurs Wallets auprès de différents prestataires, mais vous verrez toujours un solde agrégé.
3.6 Le service premium
Les Services Premium sont soumis à des conditions supplémentaires spécifiques (les « Conditions de Services Premium ») et peuvent entraîner des frais ou des charges d'abonnement supplémentaires disponibles sur notre site web et communiqués. Les Conditions de Services Premium incluent : 3.6.1. les Conditions d'Investissement Boursier définies ici ; 3.6.2. les Conditions des Fonds Indiciels côtés (ETF) définies ici ; 3.6.3. les Conditions du Fonds du Marché Monétaire (« Plum Intérêts ») définies ici ; et 3.6.4. toute autre condition de service que nous décrirons comme « Conditions de Services Premium » de temps à autre.
3.7 Programme de parrainage Plum
4. Utilisation de nos Produits et Services
4.1 Candidature
4.2 Accès
4.3 Éligibilité
4.4 Obligations
5.1. Nous nous réservons le droit de facturer des frais, sous forme d’abonnement, de commissions ou autres, pour les Produits et Services que nous vous fournissons. Les éventuels frais d’abonnement à nous verser sont indiqués sur le site internet de Plum, tandis que les autres frais applicables figurent dans la section « Frais » de ce même site. Sauf accord contraire, tous les frais liés à la fourniture de Produits et Services sont exigibles immédiatement.
5.2. Si votre Compte Personnel ou votre Compte Plum ne contient pas assez de fonds pour couvrir les frais ou sommes que vous nous devez, nous pourrons récupérer ces montants en :
5.3. Si nous devons engager l’une de ces démarches, nous pourrons vous facturer les frais raisonnables que cela entraîne.
5.4. Vous devez nous payer, ou nous rembourser, tout impôt applicable vous concernant, maintenant ou à l’avenir, en lien avec l’utilisation des Produits et Services.
6.1. Conflits d’intérêts
6.2. Conservation des enregistrements
7.1. Nous pouvons collaborer avec des Fournisseurs Tiers, y compris des Émetteurs de Monnaie Électronique, pour la mise à disposition de nos Produits et Services. Ces conditions incluent des informations importantes concernant la relation que vous pourriez entretenir avec ces Fournisseurs Tiers. Notez que ces Fournisseurs Tiers peuvent avoir leurs propres conditions générales et politiques qui vous sont applicables. Veuillez également consulter notre [Politique de confidentialité] pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles dans ce contexte.
7.2. Lors de la sélection des Fournisseurs Tiers, nous agirons dans votre meilleur intérêt et conformément aux lois applicables.
7.3. Les Fournisseurs Tiers que nous utilisons peuvent varier selon les cas. Par exemple, nous pouvons, en tant qu’agent, racheter de la monnaie électronique auprès d’un Fournisseur et la redistribuer sous forme de monnaie électronique de valeur équivalente émise par un autre Fournisseur de Monnaie Électronique dûment autorisé. Cela peut être fait pour des raisons réglementaires, pour mettre en place des mesures de secours en cas d’interruptions de service, ou pour améliorer nos capacités techniques et nos standards opérationnels.
7.4. Nous vous informerons de l’identité et des conditions des Fournisseurs Tiers que nous pourrions utiliser dans le cadre de nos Produits et Services. Si nous décidons de remplacer l’un de ces Fournisseurs par un autre, nous vous en informerons conformément aux dispositions applicables, ou au moins dix (10) jours ouvrables à l’avance, sauf en cas de mise en œuvre de mesures d’urgence ou pour respecter la législation en vigueur. Si tel est le cas, nous vous informerons dès que possible. Si vous ne consentez pas à ce remplacement, vous pouvez résilier votre contrat avec nous, conformément à la clause 13.1.
8.1. Généralités
8.2. Accès à votre(vos) Compte(s) Personnel(s)
8.3. Vos informations
8.4. Incidents de sécurité
8.5. Appareil perdu ou volé
9.1. Vous déclarez et garantissez, de manière continue, que :
9.2. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, nous (ainsi que nos Fournisseurs Tiers) excluons expressément toute garantie concernant nos Produits et Services. Cela comprend également les garanties implicites telles que :
9.3. Nous nous engageons à faire des efforts raisonnables pour que les Produits et Services fonctionnent comme prévu.
Cependant, ni nous ni nos Fournisseurs Tiers ne garantissons que :
9.4. Aucune information ou conseil, oral ou écrit, émis par nous ou par un Fournisseur Tiers ne constitue une garantie, sauf si cela est expressément stipulé dans ces Conditions.
10.1. Nous vous indemniserons pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir s’ils sont prévisibles et découlent directement d’un manquement fautif de notre part aux présentes Conditions. Une perte est dite prévisible si elle a été envisagée par vous et nous au moment de votre acceptation des Conditions.
10.2. Sous réserve de la législation applicable, nous (ou tout Fournisseur Tiers) ne sommes pas responsables des pertes si :
10.3. Nous n'excluons ni ne limitons en aucun cas notre responsabilité pour :
11.1. Vous pouvez être éligible à une compensation du Fonds de Compensation des Investisseurs concernant certains Produits et Services. Cela dépend du type d'activité et des circonstances de la réclamation. Des informations complémentaires sur le Fonds de Compensation des Investisseurs réglementé par la Commission chypriote des valeurs mobilières et des changes sont disponibles ici.
12.1. Vous acceptez de nous protéger et de nous indemniser intégralement, ainsi que nos affiliés et nos Partenaires d'Agrégation, de toute réclamation, responsabilité, dommages, dépenses et coûts (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat raisonnables) causés par ou découlant de votre utilisation des présentes Conditions, de votre violation des présentes Conditions ou de toute atteinte par un autre utilisateur de votre Compte Plum, à tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de quiconque.
13.1. Résiliation : Ces Conditions resteront en vigueur jusqu'à ce que vous ou nous recherchions leur résiliation.
13.1.1. Sous réserve des présentes Conditions, vous pouvez annuler votre utilisation des Produits et Services à tout moment en nous en informant par e-mail ou via l'Application Plum.
13.1.2. Sous réserve des Conditions de Services Premium, nous pouvons immédiatement annuler notre fourniture de Produits et Services en vous en informant par e-mail ou via l'Application Plum si :
13.2. Suspension : lorsque nous prenons conscience de toute circonstance, ou de la possibilité de telles circonstances, en vertu de la clause 13.1.2, relatives à votre compte, nous pouvons suspendre votre compte immédiatement sans préavis préalable et mener une enquête à cet égard. Lorsque nous suspendons votre Compte Plum, nous vous en notifierons, où nous sommes limités de le faire par la loi applicable.
13.3. Décès : une fois que nous avons reçu la notification de votre décès, nous suspendrons votre Compte Plum dès que raisonnablement possible. La valeur de tous les fonds détenus dans votre Portefeuille Plum ou associés à votre Compte Plum, y compris tout actif, peut faire partie de votre succession et, sous réserve de recevoir une preuve appropriée de représentation successorale, nous agirons selon les instructions données par les représentants successoraux. Ces Conditions resteront pleinement en vigueur jusqu'à la clôture de votre Compte Plum, auquel point nous ne serons pas responsables des pertes subies sur votre Compte Plum en attendant les instructions de vos représentants.
13.4. Si votre compte est annulé, nous procéderons au transfert de tous les fonds de votre Compte Plum vers votre Compte Personnel dès que raisonnablement possible, et au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables. Si vous détenez des investissements, ceux-ci seront vendus avant la clôture de votre compte, selon votre consentement.
13.5. Interprétation : En cas de conflit ou d'incohérence entre les présentes Conditions, les Conditions d'Utilisation du Site Web, les Conditions de Services Premium et toute autre condition applicable à nos Produits et Services, les Conditions de Services Premium prévaudront, dans la limite des Conditions d'Utilisation du Site Web.
13.6. Langue : Les présentes Conditions et toutes les informations, notifications et communications relatives aux Produits et Services seront en langue anglaise. Toute communication, information ou document fourni par vous à nous doit être en anglais et, le cas échéant, traduit et certifié par un traducteur professionnel et accrédité, sauf accord contraire entre nous.
13.7. Mises à jour et Modifications : Nous pouvons de temps à autre mettre à jour ou modifier ces Conditions, incluant, sans limitation, les définitions, annexes et tout arrangement établi ou en lien avec ces Conditions.
13.8. Droits des tiers : Dans la mesure où nous nous appuyons sur des fournisseurs tiers pour la fourniture de nos Produits et Services, ces fournisseurs tiers doivent être considérés comme bénéficiaires des dispositions pertinentes des présentes Conditions avec tous les droits de faire respecter ces dispositions comme s'ils étaient partie à ces Conditions. Sauf indication expresse contraire dans les présentes Conditions, aucune autre personne n'aura de droits pour faire respecter l'une de ses dispositions.
13.9. Transfert de droits : Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une autre entité juridique. Vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions resteront inchangés si cela se produit. Votre consentement n'est pas requis pour un tel transfert, mais nous vous en informerons au moins deux (2) mois avant que les modifications ne prennent effet. Vous n'êtes pas autorisé à transférer ou céder l'un de vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une autre personne.
14.1. Comment nous traitons vos données :** En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez que nous puissions utiliser vos informations personnelles, y compris les informations personnelles sensibles, et les stocker sur nos systèmes et les traiter par ailleurs aux fins de fournir nos Produits et Services.
14.2. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez que nous puissions vous fournir des matériels de marketing, des promotions et d'autres informations concernant l'un de nos autres Produits et Services qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels matériels, veuillez nous contacter à l'adresse help@withplum.com.
14.3. Nous pouvons transmettre des informations personnelles vous concernant à des tiers désignés par nous aux fins d'administration et de vérification de votre identité, ainsi que pour la fourniture de nos Produits et Services.
14.4. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou si nous sommes invités à le faire par les autorités réglementaires et de surveillance de l'UE ou de l'EEE, ou par toute autre autorité réglementaire compétente dans un quelconque pays.
14.5.Lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de nos services, vos données personnelles peuvent être transférées à des tiers en dehors de l'UE ou de l'EEE ainsi qu'à l'intérieur de celle-ci. Vous devez être conscient que dans les territoires en dehors de l'UE ou de l'EEE, les lois et pratiques relatives à la protection des données personnelles sont susceptibles d'être différentes et, dans certains cas, peuvent être moins strictes que celles en vigueur au sein de l'UE ou de l'EEE. Lorsque des données sont transférées en dehors de l'UE ou de l'EEE, Plum prendra toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données sont protégées au plus haut degré possible et conformément aux directives de l'industrie. En acceptant les présentes conditions, vous consentez à un tel traitement de vos données.
14.6.Nous pouvons anonymiser vos données personnelles et transactions, en collaboration avec des tiers et les rendre non traçables pour vous. Ces données anonymisées ne seront plus considérées comme des données personnelles au sens du RGPD, les rendant impossibles à associer avec vous et peuvent être transmises à des tiers et des organismes externes à des fins de recherche et autres.
14.7. Nos conditions générales complètes concernant la protection, le traitement et le traitement de vos données peuvent être trouvées dans notre Politique de Confidentialité.
14.8. Les questions, commentaires et demandes concernant nos politiques de protection des données sont les bienvenus et doivent être adressés à dpo@withplum.com.
15.1. Si vous avez des plaintes concernant l'application Plum, les Produits et Services, ou tout autre aspect lié à votre expérience avec nous, veuillez nous en informer conformément à la Politique de Plaintes. Votre plainte sera reconnue après réception.
15.2. Si votre réclamation concerne un service fourni par Plum (et non par un Fournisseur Tiers), nous mènerons immédiatement une enquête, conformément à notre politique de gestion des réclamations, et nous vous fournirons une réponse écrite avec les conclusions.
15.3. Si votre réclamation concerne un service fourni par l’un de nos Fournisseurs Tiers, nous les informerons et ils procéderont eux-mêmes à l’enquête, puis nous vous transmettrons leur réponse.
15.4. Les réclamations doivent nous être soumises par e-mail ou via le module d’aide dans l’application. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la section Réclamations du site Plum.
15.5. Si votre réclamation n’est pas résolue ou ne vous donne pas satisfaction dans le délai prévu, vous pouvez la transmettre directement au médiateur financier de la République de Chypre, dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de dépôt initial de la réclamation.
Si le médiateur financier ne reçoit pas la réclamation dans un délai de quatre (4) mois suivant notre réponse, ou la fin du délai de traitement, votre droit de recours peut être perdu.
Vous pouvez soumettre votre dossier au médiateur financier de Chypre par :
16.1. Vous pouvez nous contacter et nous pouvons vous contacter selon les modalités prévues dans cette clause.
16.2. Lorsque les présentes Conditions mentionnent une communication « par écrit », cela inclut les e-mails et les messages instantanés.
16.3. Vous pouvez nous contacter via :
16.4. Si nous devons vous contacter ou vous notifier quelque chose par écrit, nous le ferons par e-mail ou via l’application.
16.5. Il est de votre responsabilité de maintenir à jour vos informations de contact.
16.6. Vous devez nous informer rapidement si l’un des éléments suivants change :
En cas de changement, nous pourrons vous demander des justificatifs pour continuer à vous fournir les Produits et Services.
17.1. En tant que titulaire d’un compte Plum, vous avez la possibilité de désigner un (1) représentant autorisé pour agir en votre nom dans le cadre du présent accord.
Ce représentant pourra effectuer des communications, requêtes, instructions, transactions ou autres actions liées aux services concernés.
17.2 Pour désigner un représentant autorisé, vous devez d’abord détenir un compte Plum, puis fournir les documents justificatifs requis, dans un format que Plum déterminera.
Plum se réserve le droit d’exiger l’original ou une copie certifiée conforme du mandat avant d’agir en conséquence.
Des vérifications de conformité peuvent être effectuées sur le représentant désigné avant que ses instructions, concernant votre compte Plum existant, ne soient acceptées.
17.3. Plum se réserve le droit de restreindre l’accès ou les actions d’un représentant autorisé concernant certains services. En outre, Plum peut, à sa discrétion, exiger une signature manuscrite de votre part pour toute communication, demande, instruction ou transaction effectuée par ce représentant.
17.4. Il est essentiel de noter que vous demeurez responsable de toute communication, instruction, transaction ou autre action effectuée par votre représentant autorisé.
Plum considérera que toutes les activités effectuées sur votre compte lié (y compris celles menées par votre représentant) ont été faites en votre nom.
17.5. Plum continuera d’accepter et de traiter toute communication, demande, transaction ou autre action effectuée par votre représentant autorisé jusqu’à ce qu’une preuve de révocation du mandat soit fournie. Cette preuve doit être transmise dans un format raisonnablement accepté par Plum, accompagnée des justificatifs nécessaires. Plum peut demander l’original ou une copie certifiée conforme avant d’agir sur cette base.
18.1. Chaque clause des présentes Conditions est juridiquement indépendante.
Si un tribunal ou une autorité compétente juge qu’une clause est invalide, illégale ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur et pleinement applicables.
18.2. Si nous ne faisons pas valoir nos droits ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous y renonçons.
Un manquement toléré de votre part ne signifie pas que vous êtes dispensé d’exécuter vos obligations. Toute renonciation doit être formalisée par écrit, et ne s’applique qu’à la situation spécifique concernée.
18.3. Les présentes Conditions sont régies par le droit chypriote.
Cela signifie que tout litige ou réclamation lié(e) aux présentes Conditions sera régi par la loi de Chypre. Vous et nous acceptons que les tribunaux de la République de Chypre aient compétence pour trancher tout litige.
Si vous êtes résident d’un autre pays de l’UE ou de l’EEE, vous pourrez également engager une action en justice dans votre pays, si la loi locale le permet.
Annexe 1 - Glossaire
Les termes suivants ont les significations suivantes :
“Partenaire d'agrégation" désigne notre Fournisseur Tiers fournissant la technologie nous permettant d'agréger les informations de votre compte bancaire. Selon votre banque, votre partenaire d'agrégation est soit : 1) TrueLayer (Ireland) Limited, une société enregistrée en Irlande (numéro d'entreprise 671615) dont le siège social est situé au 25-28 North Wall Quay, Dublin 1, D01 H104, Irlande. TrueLayer (Ireland) est autorisée en tant qu'institution de paiement par la Banque centrale d'Irlande ("CBI") conformément au Règlement sur les services de paiement de l'Union européenne de 2018 et est inscrite au Registre des institutions de paiement de la CBI ;
"Jours ouvrés" signifie tous les jours sauf les samedis, dimanches et jours fériés dans la République de Chypre.
"Événement de défaut" signifie l'un ou plusieurs des événements suivants vous concernant :
(i) vous faites l'objet, ou êtes reconnu coupable, ou êtes en défaut dans le cadre de procédures pénales ou d'une enquête menée par une autorité gouvernementale ou réglementaire dans une quelconque juridiction ;
(ii) vous ne payez pas une somme due et exigible à Plum conformément à la période de paiement prescrite dans les présentes Conditions ;
(iii) toute déclaration ou garantie faite par vous est ou devient inexacte ;
(iv) vous faites l'objet d'une pétition de faillite, vous faites une cession générale pour le bénéfice de, ou vous entrez dans toute réorganisation, arrangement ou composition, avec vos créanciers, ou vous déclarez par écrit que vous êtes incapable de payer vos dettes à leur échéance ; ou
(v) toute autre circonstance se produit ou existe en ce qui vous concerne, en relation avec ou affectant autrement celle-ci, à la suite de laquelle Plum estime raisonnablement qu'il est nécessaire ou souhaitable de prendre des mesures en vertu de la clause 13.1.2.
"Fournisseur de monnaie électronique" désigne notre fournisseur de monnaie électronique qui exploitera et maintiendra votre portefeuille Plum pour notre compte. Plum a des arrangements avec un Fournisseur de monnaie électronique : Modulr Finance B.V., une institution de monnaie électronique constituée aux Pays-Bas, sous le numéro d'enregistrement 81852401 et dont le siège social est situé à Weteringschans 165C, 1017XD, Amsterdam, Pays-Bas. Modulr Finance B.V. est autorisée et régulée par la De Nederlandsche Bank et son numéro de licence est R182870.
"EEE" signifie l'Espace Économique Européen
"UE" signifie l'Union Européenne constituée des États membres unis.
"Événement de force majeure" signifie des actes de Dieu, incendie, inondation, sécheresse, tremblement de terre ou autre catastrophe naturelle, épidémie ou pandémie ; attaque terroriste, guerre civile, troubles civils ou émeutes, guerre, menace de guerre ou préparation à la guerre, conflit armé, imposition de sanctions, embargo, ou rupture des relations diplomatiques ; contamination nucléaire, chimique ou biologique ou explosion sonique ; toute loi ou action prise par une autorité réglementaire ou gouvernementale, y compris sans limitation l'imposition d'une restriction à l'exportation ou à l'importation, quota ou prohibition ; effondrement de bâtiments, incendie, explosion ou accident ; tout litige de travail ou grève, action industrielle ou lock-out (autre que dans chaque cas par la partie cherchant à se prévaloir de cette clause, ou des entreprises du même groupe que cette partie) ; non-performance par des fournisseurs ou sous-traitants (autres que des entreprises du même groupe que la partie cherchant à se prévaloir de cette clause) ; et interruption ou défaillance du service public.
"Fournisseur de services de paiement" désigne la partie qui facilite les paiements (y compris les débits directs) depuis votre compte bancaire vers votre portefeuille Plum. Cela peut être l'un des plusieurs fournisseurs selon le type de paiement, plus d'informations peuvent être trouvées dans notre Politique de Confidentialité.
"Compte(s) personnel(s)" désigne le(s) compte(s) bancaire(s) personnel(s) utilisé(s) uniquement à des fins personnelles ou d'usage personnel, auquel Plum accède sur une base de lecture seule après votre consentement.
"Compte Plum" désigne le compte notionnel qui englobera la totalité des services que nous vous fournirons, et par lequel vous gérerez votre argent.
"Portefeuille Plum" désigne un portefeuille de monnaie électronique, le principal compartiment de votre Compte Plum où les fonds provenant de votre (vos) Compte(s) personnel(s) sont déposés et retirés.
"Produits et Services" désigne les produits et services mis à votre disposition par ou via Plum, ou par des Fournisseurs Tiers.
"Fournisseur Tiers" désigne toute entité tierce avec laquelle nous collaborons et sur laquelle nous nous appuyons pour la fourniture de nos Produits et Services, y compris nos Partenaires d'agrégation, Fournisseurs de services de paiement, Fournisseurs de monnaie électronique, et Fournisseurs de services premium.
"Conditions des Fournisseurs Tiers" désigne les termes, conditions et/ou politiques applicables et régissant votre relation avec un Fournisseur Tiers.
"Période d'essai" désigne la durée pendant laquelle l'essai sera en place avant que vous ne soyez considéré comme ayant souscrit au Service Premium. Sauf accord contraire, cette période sera de trente (30) jours et, sauf résiliation, vous serez facturé le premier jour suivant la fin de cet essai.
Cette version rédigée en français est fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence ou de conflit entre la version rédigée en français et la version rédigée en anglais de ce document, la version rédigée en anglais prévaudra. Vous pouvez retrouver cette version ici.
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Plum Money CY Limited, est une société constituée dans la République de Chypre, sous le numéro d'enregistrement HE 414587, dont le siège social est situé au 21 Panteli Katelari street, Libra House, située au 6e étage, Nicosie 1097, Chypre, et autorisée à fournir des services réglementés. Plum Money CY est une société d’investissement agréée et régulée par la Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC) sous le numéro de licence 407/21, et autorisée à fournir des services réglementés.
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Cette version rédigée en français est fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence ou de conflit entre la version rédigée en français et la version rédigée en anglais de ce document, la version rédigée en anglais prévaudra. Vous pouvez retrouver cette version ici.
Introduction
Cet accord (les Conditions de Traitement des Ordres) est conclu entre vous, le client (Client, vous, votre) et Plum Money CY Limited, une société enregistrée à Chypre sous le numéro HE 414587 et située au 21 Panteli Katelari, Libra House, 6ème étage, 1097 Nicosie, Chypre (Plum, nous, notre, nos). Ces Conditions de Traitement des Ordres concernent la fourniture de certains services de traitement des ordres par Plum à vous concernant les Titres (les Services de Traitement des Ordres) via l'application mobile Plum (l'application Plum).
Ces Conditions de Traitement des Ordres agissent comme un addendum aux Conditions Générales de Plum en vigueur entre vous et nous. Vous concluez cet accord parce que vous souhaitez recevoir les Services de Traitement des Ordres et tout droit ou obligation que vous pouvez avoir ou être soumis en vertu de ces Conditions de Traitement des Ordres s'ajoutent aux droits et obligations découlant des Conditions Générales de Plum auxquelles vous êtes partie. Les Conditions Générales de Plum continueront de s'appliquer à vous lors de l'accès et de l'utilisation des Services de Traitement des Ordres. En cas de conflit entre les dispositions de ces Conditions de Traitement des Ordres et les Conditions Générales de Plum concernant les Services de Traitement des Ordres, ces Conditions de Traitement des Ordres prévaudront.
Tout au long de cet accord, nous utilisons certains termes en majuscules. Une liste complète de ces termes en majuscules peut être trouvée dans l'Annexe de ces Conditions de Traitement des Ordres.
Ces Conditions de Traitement des Ordres contiennent des informations importantes que vous devez lire attentivement. Avant de confirmer votre accord avec ces Conditions de Traitement des Ordres et d'ouvrir un Compte d'Investissement en Actions, vous devez lire attentivement notre Avertissement sur les Risques (que vous pouvez trouver ici) et notre Politique d'Exécution des Ordres (que vous pouvez trouver ici), chacun s'appliquant aux Ordres et Transactions effectués sous ces Conditions de Traitement des Ordres. Si vous avez des questions ou des doutes sur l'un des contenus de ces Conditions de Traitement des Ordres, vous devez demander des conseils professionnels appropriés avant d'ouvrir votre Compte d'Investissement en Actions.
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de Traitement des Ordres conformément à toute disposition de modification en vigueur de temps à autre entre vous et nous dans les Conditions Générales de Plum.
À propos de nous
Plum Money CY Limited est une société d'investissement, autorisée et régulée par la Commission des Valeurs Mobilières et de la Bourse de Chypre (CySEC), sous le numéro de licence 407/21 pour fournir des activités réglementées. Nous pouvons être contactés à l'adresse help@withplum.com.
Les coordonnées de la CySEC sont les suivantes :
Adresse du bureau : 19 Diagorou Str., CY-1097 Nicosie, Chypre
Téléphone : +357 22506600
Adresse postale : P.O BOX 24996, 1306 Nicosie, Chypre.
Lorsque vous souhaitez négocier des Titres dans le cadre des Services de Traitement des Ordres, vos Ordres seront exécutés par le Courtier Tiers, ce qui signifie que vous devrez ouvrir un compte séparé directement avec le Courtier Tiers, qui sera régi par les termes et conditions du Courtier Tiers (les Conditions du TPB). Les informations sur le statut réglementaire des Courtiers Tiers sont détaillées dans les Conditions du TPB. Si vous n'acceptez pas les Conditions du TPB, vous ne pourrez peut-être pas soumettre d'Ordres concernant les Titres. Les Conditions du TPB sont une affaire entre vous et le Courtier Tiers et nous n'avons aucun droit ni obligation en vertu de ces Conditions du TPB.
Les Services de Traitement des Ordres et notre relation
Compte d'Investissement en Actions
Ordres et Transactions
(a) l'Ordre n'a pas été passé conformément à ces Conditions de Traitement des Ordres ;
(b) l'Ordre enfreint ou pourrait raisonnablement enfreindre un Contrôle des Risques ;
(c) vous n'avez plus suffisamment de fonds dans votre Portefeuille Plum pour couvrir toute obligation financière pouvant survenir en relation avec l'Ordre ;
(d) nous estimons raisonnablement que l'Ordre ne provient pas de vous ;
(e) l'Ordre est suspect et nous souhaitons le clarifier avec vous ;
(f) nous pourrions enfreindre ces Conditions de Traitement des Ordres ou la loi ou la réglementation applicable si nous continuions à accepter l'Ordre ; ou
(g) toute autre circonstance survient après l'acceptation de l'Ordre mais avant qu'il ne devienne une Transaction, rendant raisonnable ou impossible pour nous d'agir sur l'Ordre, y compris, sans s'y limiter :
(i) l'Ordre est suspect et nous souhaitons le clarifier avec vous ;
(ii) un Événement de Force Majeure s'est produit ;
(iii) l'émetteur concerné du Titre devient sujet à un Événement d'Insolvabilité ;
(iv) la négociation du Titre concerné a été suspendue par tout marché ou bourse sous-jacent pertinent ;
(v) nous ou le Courtier Tiers ne supportons plus le Titre auquel l'Ordre se rapporte ; ou
(vi) nous sommes tenus par un marché ou une bourse sous-jacent ou par le Courtier Tiers d'annuler l'Ordre
Contrôles et Limites des Risques
Vos Obligations
(a) exercer tout le soin, la compétence et la diligence nécessaires dans votre utilisation des Services de Traitement des Ordres ;
(b) vous assurer que vous respectez toute loi et réglementation applicable en relation avec votre accès et votre utilisation des Services de Traitement des Ordres et, en particulier, mais sans s'y limiter, ne pas : (i) vous engager dans toute pratique considérée comme un abus de marché, (ii) utiliser votre Compte d'Investissement en Actions ou agir avec toute tentative de blanchir de l'argent ou d'éviter les sanctions applicables contre toute personne, entreprise ou pays, ou (iii) fournir toute information fausse ou autrement trompeuse concernant votre identité ou vos circonstances personnelles que nous demandons pour vous fournir un Compte d'Investissement en Actions ;
(c) ne pas utiliser de dispositifs de négociation automatisés, d'algorithmes ou de logiciels en relation avec votre accès et votre utilisation des Services de Traitement des Ordres ;
(d) fournir toute documentation ou information que Plum peut raisonnablement demander pour assurer sa conformité avec la loi et la réglementation applicable ;
(e) vous assurer que vous accédez régulièrement à l'application Plum pour surveiller vos Positions ;
(f) informer immédiatement Plum si vous faites l'objet d'une enquête, de procédures ou d'actions entreprises par une autorité réglementaire ou gouvernementale ;
(g) informer immédiatement Plum si vous devenez une Personne Sanctionnée ou si vous êtes ou devenez situé, organisé ou résident dans, ou commencez à faire des affaires dans ou avec, tout pays ou territoire avec lequel les Services de Traitement des Ordres sont largement restreints ou interdits par des Sanctions ; et
(h) ne pas utiliser les Services de Traitement des Ordres pour fournir des services ou des activités à vos propres clients, contreparties ou clients.
Votre Argent
Vos Positions
Frais et Taxes
Données de Marché
(a) implique l'utilisation des Données de Marché autrement qu'en relation avec la réception des Services de Traitement des Ordres par vous ;
(b) viole, ou encourage la violation, des droits légaux d'autrui ;
(c) entraîne la conduite, la promotion ou l'encouragement d'activités illégales ; ou
(d) est illégal, invasif, contrefaisant, diffamatoire ou frauduleux.
Actions Corporatives
Résiliation
DÉFINITIONS
"Ordre Automatisé" signifie un Ordre dont les paramètres sont prédéterminés et qui est soumis automatiquement à nous à une date fixée.
"Devise de Base" signifie la devise listée comme devise de votre Portefeuille Plum.
"Frais de Conversion de Devise" signifie le Frais appliqué lors de la conversion de la Devise de Base en une autre devise supportée ou vice versa, dont la valeur sera listée sur le site web de Plum de temps à autre.
"Compte d'Investissement en Actions" signifie le compte ouvert par vous avec un Courtier Tiers aux fins de votre accès et de votre utilisation des Services de Traitement des Ordres.
"Services de Traitement des Ordres" a la signification donnée dans l'Introduction.
"Conditions de Traitement des Ordres" a la signification donnée dans l'Introduction.
"Contrepartie Éligible" a la signification donnée dans les Règles de la CySEC.
"CySEC" a la signification donnée dans la section À propos de nous.
"Règles de la CySEC" signifie les règles de la CySEC telles que documentées dans les règles de la CySEC de temps à autre.
"Frais" signifie tout frais, commission ou paiement similaire dû à nous en vertu des Conditions de Traitement des Ordres concernant les Services de Traitement des Ordres, tels qu'ils sont listés sur le site web de Plum de temps à autre.
"Événement de Force Majeure" signifie les actes de Dieu, incendie, inondation, sécheresse, tremblement de terre ou autre catastrophe naturelle, épidémie ou pandémie ; attaque terroriste, guerre civile, troubles civils ou émeutes, guerre, menace de guerre ou préparation à la guerre, conflit armé, imposition de Sanctions, embargo, ou rupture des relations diplomatiques ; contamination nucléaire, chimique ou biologique ou explosion sonique ; toute loi ou action prise par une autorité réglementaire ou gouvernementale, y compris, sans limitation, l'imposition d'une restriction à l'exportation ou à l'importation, quota ou interdiction ; effondrement de bâtiments, incendie, explosion ou accident ; tout litige de travail ou de commerce, grèves, action industrielle ou lock-out (autre que dans chaque cas par la partie cherchant à se prévaloir de cette clause, ou des entreprises du même groupe que cette partie) ; non-performance par des fournisseurs ou sous-traitants (autre que par des entreprises du même groupe que la partie cherchant à se prévaloir de cette clause) ; et interruption ou défaillance du service public.
"Pertes” signifie toute responsabilité, coût, dépense, dommage et perte (y compris, sans s'y limiter, toute perte directe, indirecte ou consécutive, perte de profits, de réputation, de bonne volonté, perte d'opportunité commerciale ou d'économies anticipées, et tous intérêts, pénalités et frais juridiques (calculés sur une base d'indemnisation complète)).
"Données de Marché" a la signification donnée dans la Clause 9.1.
"Ordre Manuel” signifie un Ordre où vous déterminez les paramètres pertinents via l'application Plum.
"Ordre de Marché" signifie une instruction à nous visant à créer une Transaction immédiate
"Ordre" signifie toute instruction donnée par vous à nous via l'application Plum concernant un Titre et inclut un Ordre de Marché, un Ordre Manuel et un Ordre Automatisé.
"Application Plum" a la signification donnée dans l'Introduction.
"Portefeuille Plum" signifie le portefeuille électronique détenu auprès du Fournisseur de Monnaie Électronique.
"Positions" signifie les Titres que le Courtier Tiers détient en votre nom suite à la conclusion d'une Transaction.
"Client Professionnel" a la signification donnée dans les Règles de la CySEC.
"Client de Détail" a la signification donnée dans les Règles de la CySEC.
"Contrôle des Risques" a la signification donnée sous la Clause 4.1.
"Personne Sanctionnée" La cible de toute Sanction ou située, organisée ou résidente dans un pays ou territoire avec lequel les Services de Traitement des Ordres sont largement restreints ou interdits par toute Sanction.
"Sanctions" toute sanction économique, financière ou commerciale ou embargo, contrôle à l'exportation ou autre mesure restrictive imposée par les États-Unis d'Amérique (y compris celles administrées par le Département du Trésor des États-Unis, Office of Foreign Assets Control), l'Union Européenne, tout État membre de l'Union Européenne, le Royaume-Uni (y compris celles administrées par HM Treasury) ou les Nations Unies.
"Titres" signifie les instruments financiers mis à disposition via l'application Plum qui sont capables d'être soumis à des Ordres.
"Courtier Tiers" signifie Alpaca Securities LLC.
"Conditions du TPB" a la signification donnée dans la section À propos de nous.
"Heures de Négociation” signifie les heures de négociation régulières pour les marchés boursiers tels que listés sur le site web de Plum de temps à autre.
"Transaction"signifie une transaction qui survient suite à l'exécution d'un Ordre.
"Site Web" signifie https://withplum.com/en-IE/.
Cette version rédigée en français est fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence ou de conflit entre la version rédigée en français et la version rédigée en anglais de ce document, la version rédigée en anglais prévaudra. Vous pouvez retrouver cette version ici.
Introduction
Cet accord (les Conditions du Fonds Monétaire (MMF)) est conclu entre vous, le client (Client, vous, votre) et Plum Money CY Limited, une société enregistrée à Chypre sous le numéro HE 414587 et située à Panteli Katelari, 21, Libra House, 6ème étage, 1097, Nicosie, Chypre (Plum, nous, notre). Ces Conditions MMF concernent la fourniture de certains services d'investissement par Plum à votre intention concernant les Parts du Fonds MMF (les Services MMF) via l'application mobile Plum (l'App Plum).
Ces Conditions MMF servent de complément aux Conditions Générales de Plum en vigueur entre vous et nous. Vous concluez cet accord car vous souhaitez recevoir les Services MMF, et tous droits ou obligations auxquels vous pouvez être soumis en vertu de ces Conditions MMF s'ajoutent aux droits et obligations découlant des Conditions Générales de Plum auxquelles vous êtes partie. Les Conditions Générales de Plum continueront de s'appliquer à vous lorsque vous accédez et utilisez les Services MMF. Dans la mesure où des conflits surviennent entre les dispositions de ces Conditions MMF et les Conditions Générales de Plum concernant les Services MMF, ces Conditions MMF prévaudront.
Tout au long de cet accord, nous utilisons certains termes en majuscules. Une liste complète de ces termes en majuscules se trouve dans l'Annexe 1 de ces Conditions MMF. Pour tout terme en majuscules non défini dans l'Annexe 1 de ces Conditions MMF, la définition est celle donnée dans les Conditions Générales de Plum.
Ces Conditions MMF contiennent des informations importantes que vous devez lire attentivement. Avant de confirmer votre accord avec ces Conditions MMF et d'ouvrir un Compte d'Investissement Plum MMF, vous devez lire attentivement notre Avis d'Avertissement de Risque (que vous pouvez trouver ici) et notre Politique de Gestion des Ordres et de Meilleur Intérêt (que vous pouvez trouver ici), chacun s'appliquant aux Ordres et Transactions effectués en vertu de ces Conditions MMF. En acceptant ces Conditions, vous donnez votre consentement à nos dispositions d'exécution optimale. Les détails des Gestionnaires de MMF et de la politique d'exécution et de placement des ordres du courtier exécutant sont disponibles ici. De plus, en concluant cet accord, vous confirmez avoir lu et compris le Prospectus applicable publié par Institutional Cash Series plc (que vous pouvez trouver ici) et le Document d'Information Clé pour l'Investisseur applicable (que vous pouvez trouver ici), et que vous réviserez chacun de ces documents chaque fois que vous soumettez un Ordre.
Si vous avez des questions ou des doutes sur le contenu de ces Conditions MMF, vous devez consulter un conseiller professionnel approprié avant d'ouvrir votre Compte d'Investissement Plum MMF.
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions MMF conformément à toute disposition de modification en vigueur de temps à autre entre vous et nous en vertu des Conditions Générales de Plum.
À propos de nous
Plum Money CY Limited est une société d'investissement, autorisée et régulée par la Commission des Valeurs Mobilières et des Changes de Chypre (CySEC), sous le numéro de licence 407/21 pour fournir des activités réglementées. Vous pouvez nous contacter à l'adresse help@withplum.com ou via l'App Plum.
1. Les Services MMF et notre relation
1.1. Plum fournira les Services MMF sous réserve à tout moment des dispositions de ces Conditions MMF. Ces Conditions MMF régiront tous les Ordres et Transactions effectués par vous dans le cadre des Services MMF.
1.2. L'accès aux Services MMF vous est fourni à la seule discrétion de Plum. Plum peut ajouter, modifier ou supprimer toute fonctionnalité, fonction ou tout autre outil au sein des Services MMF à sa propre discrétion et sans vous en informer.
1.3. Plum exercera toute la compétence, le soin et la diligence nécessaires dans l'exécution des Services MMF et ne vous devra aucune autre obligation que celles de réaliser les Services MMF conformément à cette clause 1.3. Plum sera responsable de l'exécution des Services MMF tels qu'expressément définis dans ces Conditions MMF et n'aura aucune obligation implicite.
1.4. Les Services MMF sont fournis uniquement en relation avec le MMF. Vous reconnaissez et acceptez que Plum détermine quels fonds sont disponibles en ce qui concerne les Services MMF via l'App Plum à sa seule discrétion et qu'elle peut ajouter ou supprimer des MMF à tout moment et sans vous en informer.
1.5. Vous reconnaissez et acceptez que vous effectuerez toute Transaction en tant que principal et non en tant qu'agent pour une personne non divulguée. Sauf si nous en avons convenu autrement, vous serez seul responsable de l'exécution de toute obligation en vertu de ces Conditions MMF en relation avec les Transactions effectuées dans le cadre des Services MMF.
1.6. Les Services MMF seront fournis sur une base non conseillée, ce qui signifie que nous ne vous fournirons aucun conseil quant aux mérites d'un MMF ou d'une Transaction particulière ou quant à savoir si un MMF ou une Transaction particulière vous convient. Nous ne vous fournirons aucun conseil en investissement, juridique, fiscal ou autre, et vous ne pourrez nous demander un tel conseil. Vous êtes seul responsable de toute décision concernant toute Transaction que vous choisissez d'effectuer ou de ne pas effectuer.
1.7. Aux fins des Règles de la CySEC, qui nous obligent à catégoriser nos clients, nous vous catégoriserons comme "client de détail" conformément aux critères de catégorisation des clients de la CySEC.
1.8. Nous pouvons être tenus d'obtenir certaines informations de votre part afin de nous conformer à nos obligations en vertu de la loi et de la réglementation applicables, et vous acceptez de fournir toutes les informations que nous pouvons raisonnablement demander dans le format que nous demandons. Vous pouvez être refusé l'accès aux Services MMF jusqu'à ce que nous puissions obtenir suffisamment d'informations de votre part pour satisfaire à nos obligations en vertu de la loi et de la réglementation applicables. Ces informations incluent, sans s'y limiter, toutes les informations dont nous avons besoin pour vérifier votre identité, toutes les informations dont nous avons besoin à des fins de reporting et toutes les informations concernant vos connaissances et votre expérience en matière d'investissements.
1.9. Étant donné que l'achat de Parts émises par le MMF n'est pas un investissement "complex", nous pouvons ne pas effectuer d'évaluation d'adéquation pour déterminer si vous avez les connaissances et l'expérience nécessaires pour comprendre les risques impliqués. Par conséquent, comme nous n'évaluons pas l'adéquation de l'investissement, vos intérêts peuvent être moins protégés.
1.10. Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables de la gestion ou de l'administration du MMF. En cas de perte due à la performance, à la gestion ou à l'administration du MMF, nous ne serons pas responsables de cette perte.
1.11. Les informations relatives à la manière de déposer une plainte concernant les Services MMF et les informations relatives à vos droits de demander une compensation se trouvent dans les Conditions Générales de Plum.
2. Compte d'Investissement Plum MMF
2.1. Les Conditions Générales de Plum concernant l'ouverture de compte s'appliqueront à toute demande faite par vous pour ouvrir un Compte d'Investissement Plum MMF et seront complétées par les dispositions détaillées dans cette Clause 2.
2.2. Pour recevoir les Services MMF, vous devez vous assurer que vous avez l'App Plum et que vous avez ouvert un Compte d'Investissement Plum MMF avec nous. Des informations supplémentaires sur la manière d'ouvrir des comptes avec nous sont fournies dans les Conditions Générales de Plum et via notre Site Web. Lorsque vous ouvrez un Compte d'Investissement Plum MMF, vous serez réputé confirmer que les déclarations et garanties contenues dans les Conditions Générales de Plum sont vraies et exactes, et chaque fois que vous soumettez un Ordre, vous serez réputé confirmer que ces déclarations et garanties restent vraies et exactes. Il est une condition d'ouverture d'un Compte d'Investissement Plum MMF que vous acceptiez ces Conditions MMF et que vous acceptiez de vous conformer à vos obligations en vertu de ces Conditions MMF.
2.3. Lors de l'ouverture de votre Compte d'Investissement Plum MMF, nous pouvons utiliser les services de fournisseurs de services tiers pour vérifier votre identité et vous acceptez que nous partagions vos données personnelles avec ces fournisseurs à cette fin spécifique.
2.4. Vous reconnaissez et acceptez que Plum se réserve le droit d'accepter ou non toute demande de votre part pour ouvrir un Compte d'Investissement Plum MMF et que le fait que vous receviez actuellement d'autres services de Plum ne garantit pas que vous pourrez ouvrir un Compte d'Investissement Plum MMF avec nous.
2.5. Votre Compte d'Investissement Plum MMF permettra à Plum d'acheter et de vendre des Parts émises par le MMF en votre nom sur une base d'exécution uniquement ainsi que de maintenir vos investissements dans le cadre des Services MMF. La base du service d'exécution uniquement de Plum est que, lorsque Plum accepte une instruction de votre part, Plum exécutera la transaction en votre nom sans évaluer l'adéquation de cette décision à vos besoins d'investissement.
2.6. Sauf si vous nous avez notifié un appareil perdu ou volé conformément aux dispositions des Conditions Générales de Plum, nous sommes en droit de considérer tout Ordre passé via l'App Plum comme légitime et de nous fier à ces Ordres, et vous resterez seul responsable de tout Ordre et de toute Transaction qui en résulte.
3. Ordres et Transactions
3.1. Pour effectuer une Transaction, vous devez nous soumettre un Ordre conformément à cette Clause 3 des Conditions MMF.
3.2. Un Ordre ne peut être passé que via l'App Plum en complétant les informations requises pour créer cet Ordre. Tout Ordre est contraignant pour vous et vous êtes seul responsable de toute obligation découlant ou en relation avec tout Ordre ou Transaction. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de transmettre tout Ordre. Notre acceptation de votre Ordre sera confirmée par l'App Plum. Nous nous réservons le droit d'exécuter ou non cet Ordre. En conditions normales de marché, un Ordre serait généralement exécuté en totalité. Une exécution partielle d'Ordre peut survenir si le MMF n'est pas suffisant pour remplir votre Ordre ou pour des raisons techniques imprévues, auquel cas la partie non exécutée de votre ordre sera annulée.
3.3. Si vous nous demandez de transférer une somme d'argent de votre Portefeuille Plum à votre Compte d'Investissement Plum MMF, et que cette somme reste dans votre Compte d'Investissement Plum MMF à l'Heure de Clôture un Jour de Trading, vous serez réputé avoir soumis un Ordre d'achat à nous pour des Parts d'un montant équivalent à ce solde. Pour éviter toute ambiguïté, tout argent retiré de votre Compte d'Investissement Plum MMF avant l'Heure de Clôture ne sera pas investi dans le MMF par Plum en votre nom.
3.4. En confirmant que vous souhaitez investir dans votre Compte d'Investissement Plum MMF, vous demandez à Plum d'exécuter un Ordre concernant les Parts émises par le MMF avec la totalité des fonds détenus dans votre Compte d'Investissement Plum MMF à l'Heure de Clôture. Tout fonds supplémentaire reçu dans votre Compte d'Investissement Plum MMF (y compris à la suite de remboursements ou d'annulations) sera réputé être un Ordre d'achat d'une valeur équivalente de Parts à l'Heure de Clôture. Tout fonds retiré ultérieurement de votre Compte d'Investissement Plum MMF avant l'Heure de Clôture de ce Jour de Trading ne sera pas investi.
Pour plus de clarté, tout argent transféré dans le Compte d'Investissement MMF via "Brain" et "Splitter" de Plum, disponibles dans l'App Plum, exécutera automatiquement un Ordre concernant les Parts émises par le MMF avec la totalité des fonds détenus dans votre Compte d'Investissement Plum MMF à l'Heure de Clôture.
3.5. Pour qu'un Ordre soit exécuté le même Jour de Trading, l'ordre doit être passé avant l'Heure de Clôture. Si vous soumettez un Ordre un jour non ouvré ou après l'Heure de Clôture, l'Ordre sera passé le Jour de Trading suivant à l'Heure de Clôture.
3.6. Plum mettra à jour la valeur des Parts détenues dans votre Portefeuille Plum MMF Investi après chaque publication de la Valeur Nette d'Actif du MMF par le Gestionnaire de MMF. Vous pourrez voir dans l'App Plum combien de Parts Plum a acheté ou vendu pour vous chaque jour après la publication de la Valeur Nette d'Actif.
3.7. Si des fonds sont reçus par erreur dans votre Compte d'Investissement Plum MMF et qu'un Ordre d'achat a été passé en conséquence, Plum se réserve le droit de soumettre un Ordre de vente correspondant égal à la valeur de l'Ordre d'achat passé pour nous permettre de retourner ces fonds, et vous consentez à ce que nous le fassions en concluant cet accord.
3.8. Si, selon notre opinion raisonnable, nous sommes responsables d'une erreur ayant entraîné la soumission incorrecte d'un Ordre d'achat ou de vente, Plum fera alors tous les efforts raisonnables pour corriger rapidement cette erreur en créditant votre Portefeuille Plum ou votre Compte d'Investissement Plum MMF des fonds ou du nombre correct de Parts, selon le cas.
3.9. Nonobstant toute disposition contraire dans cet accord, la soumission d'un Ordre avant l'Heure de Clôture ne garantit pas que l'Ordre respectif sera exécuté le même Jour de Trading. Si, pour des raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires (ou toute autre raison indépendante de notre volonté), votre Ordre ne peut être exécuté un Jour de Trading donné, Plum fera tous les efforts raisonnables pour faciliter l'exécution de cet ordre le Jour de Trading suivant pendant l'Heure de Clôture.
3.10. Nous n'exécuterons aucun Ordre de Parts dans le MMF que vous soumettez via l'App Plum, mais nous transmettrons les Ordres pour exécution au Gestionnaire de MMF pour exécution ou transmission ultérieure. En aucun cas nous n'agirons dans une autre capacité et une transaction surviendra entre vous et nous dans tous les cas aux fins de l'exécution de votre Ordre.
3.11. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons nous appuyer sur divers tiers pour faciliter l'exécution de vos Ordres et que nous ne pouvons donc pas garantir que vos Ordres seront exécutés, ni garantir qu'il n'y aura pas de retard dans l'exécution de votre Ordre. Le prix des Parts émises par le MMF auxquelles votre Ordre se rapporte peut évoluer entre notre acceptation de l'Ordre et son exécution finale, et vous reconnaissez que ces mouvements de prix peuvent jouer en votre faveur ou contre vous. Si nous n'acceptons pas votre Ordre, nous ferons tous les efforts raisonnables pour vous fournir une raison, sauf si la fourniture de ces informations vous est interdite par la loi ou la réglementation applicable.
3.12. Nous nous réservons le droit d'annuler un Ordre précédemment accepté si nous estimons raisonnablement que :
(a) l'Ordre n'a pas été passé conformément à ces Conditions MMF ;
(b) l'Ordre enfreint ou pourrait raisonnablement enfreindre un Contrôle de Risque ;
(c) vous n'avez plus suffisamment de fonds dans votre Portefeuille Plum pour couvrir toute obligation financière pouvant survenir en relation avec l'Ordre ;
(d) nous estimons raisonnablement que l'Ordre ne provient pas de vous ;
(e) l'Ordre est suspect et nous souhaitons le clarifier avec vous ;
(f) nous pourrions enfreindre ces Conditions MMF ou la loi ou la réglementation applicable si nous continuons à accepter l'Ordre ; ou
(g) toute autre circonstance survient après l'acceptation de l'Ordre mais avant qu'il ne devienne une Transaction, ce qui signifie qu'il n'est plus raisonnable ou possible pour nous d'agir sur l'Ordre, y compris, mais sans s'y limiter :
(i) un changement de la loi ou de la réglementation applicable de sorte que nous ne pouvons plus agir sur cet Ordre conformément à la loi et à la réglementation applicables ;
(ii) un Événement de Force Majeure s'est produit ;
(iii) le Gestionnaire de MMF concerné fait l'objet d'un Événement d'Insolvabilité ;
(iv) le trading du MMF concerné a été suspendu ;
(v) nous ou le Gestionnaire de MMF ne supportons plus le MMF auquel l'Ordre se rapporte ; ou
(vi) nous sommes tenus par un marché sous-jacent ou une autorité ou par le Gestionnaire de MMF d'annuler l'Ordre.
3.13. Sauf interdiction par la loi ou la réglementation applicable, nous ferons tous les efforts raisonnables pour vous fournir une raison pour laquelle nous avons annulé tout Ordre soumis par vous.
3.14. Les Ordres ne peuvent être passés qu'en relation avec le MMF et nous ne faciliterons aucun Ordre qui ne concerne pas le MMF.
3.15. Nous déterminons, à notre seule discrétion, quels fonds sont disponibles via l'App Plum et nous pouvons changer ces fonds à tout moment sans vous en informer. Si nous ne souhaitons plus soutenir un fonds dans lequel vous détenez des Parts, vous pouvez être tenu de céder la totalité des Parts, et dans ce cas, nous vous fournirons un préavis écrit de la date à laquelle vous devez le faire. Si vous n'avez pas cédé les Parts à la date spécifiée dans cet avis, nous le ferons au prix du marché en vigueur de ce fonds particulier.
3.16. Le cas échéant, si vous soumettez un Ordre en dehors de l'Heure de Clôture, cet Ordre sera maintenu jusqu'au début de la période suivante de l'Heure de Clôture et sera ensuite traité pendant cette période. Dans ce cas, vous ne serez peut-être pas informé du prix pertinent du MMF auquel cet Ordre se rapporte jusqu'à ce que l'Ordre devienne une Transaction.
3.17. Lorsque vous soumettez un Ordre de vente d'une Part émise par le MMF, nous créditerons tout produit de cette Transaction sur votre Compte d'Investissement Plum MMF. La Transaction apparaîtra en attente dans le Compte d'Investissement MMF jusqu'à ce que la Transaction soit réglée et que le retrait soit disponible le jour ouvrable suivant, sauf si l'Ordre de vente est soumis un jour ouvrable avant l'heure de clôture.
3.18. Nous prendrons toutes les mesures suffisantes pour vous fournir la meilleure exécution possible en ce qui concerne les Ordres, et ces Ordres seront traités et exécutés conformément à notre Politique de Gestion des Ordres.
3.19. En acceptant ces Conditions MMF, vous acceptez expressément que nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour les actions ou omissions du Gestionnaire de MMF en relation avec tout Ordre, Transaction ou Part concernant le MMF.
4. Contrôles et Limites de Risque
4.1. Vous reconnaissez et acceptez que tout Ordre ou Transaction soumis ou créé en utilisant les Services MMF peut être soumis à des limites de risque, des tolérances de risque et des limites de crédit imposées par Plum de temps à autre (les Contrôles de Risque). Les Contrôles de Risque peuvent être généraux ou spécifiques à vous, peuvent s'appliquer au MMF et sont à tout moment imposés, modifiés, maintenus ou supprimés à la seule discrétion de Plum sans vous en informer.
4.2. Plum peut rejeter, annuler ou modifier tout Ordre qui, à sa seule discrétion, enfreint ou pourrait enfreindre un Contrôle de Risque. Plum n'aura aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou dommage subi par vous en relation avec tout Ordre qui est rejeté, annulé ou modifié par nous dans des circonstances où un tel Ordre enfreint ou est raisonnablement susceptible d'enfreindre un Contrôle de Risque.
4.3. Vous reconnaissez que le Gestionnaire de MMF peut imposer ses propres limites et contrôles de risque en ce qui concerne les Ordres et Transactions concernant le MMF et que Plum n'a aucun contrôle ou influence sur ces limites et contrôles.
5. Vos Obligations
5.1. Avant d'ouvrir votre Compte d'Investissement Plum MMF et d'accéder aux Services MMF, vous déclarez et garantissez à notre intention de manière continue que vous n'êtes pas une Personne Américaine aux fins de la résidence, de la citoyenneté ou de l'impôt. Si vous déménagez définitivement dans un autre pays ou aux États-Unis, vous êtes tenu d'en informer rapidement Plum et nous pouvons être tenus de fermer votre Compte d'Investissement MMF.
5.2. En tant que condition pour recevoir les Services MMF, vous devez :
(a) exercer toute la compétence, le soin et la diligence nécessaires dans l'utilisation des Services MMF ;
(b) vous assurer de vous conformer à toute loi et réglementation applicable en relation avec votre accès et votre utilisation des Services MMF et en particulier, mais sans s'y limiter, ne pas : (i) vous engager dans une pratique considérée comme un abus de marché, (ii) utiliser votre Compte d'Investissement Plum MMF ou agir avec une tentative de blanchiment d'argent ou d'évasion des sanctions applicables à toute personne, entreprise ou pays, ou (iii) fournir toute information fausse ou autrement trompeuse concernant votre identité ou vos circonstances personnelles que nous demandons pour vous fournir un Compte d'Investissement Plum MMF ;
(c) fournir toute documentation ou information que Plum peut raisonnablement demander pour assurer sa conformité avec la loi et la réglementation applicables ;
(d) vous assurer de consulter régulièrement l'App Plum pour surveiller les Parts que vous détenez dans le MMF ;
(e) informer Plum immédiatement si vous faites l'objet d'une enquête, d'une procédure ou d'une action entreprise par une autorité réglementaire ou gouvernementale ;
(f) informer Plum immédiatement si vous devenez une Personne Sanctionnée ou si vous êtes ou devenez situé, organisé ou résident dans, ou commencez à faire des affaires dans ou avec, tout pays ou territoire avec lequel les Services MMF sont largement restreints ou interdits par des Sanctions ; et
(g) ne pas utiliser les Services MMF pour fournir des services ou des activités à vos propres clients, contreparties ou clients.
6. Services de Garde
6.1. Plum fournira ses services de garde conformément aux règles de garde applicables.
6.2. Une fois que vous avez effectué un investissement dans le MMF, celui-ci est enregistré auprès de Plum Money CY Limited et nous maintiendrons des registres pour montrer quels actifs sont détenus en votre nom. Cela signifie que nous pouvons détenir des actifs avec ceux de nos autres clients par le biais de Comptes de Garde Ségrégués Omnibus.
6.3. Plum Money CY Limited détiendra le titre légal des Parts émises par le MMF et détenues par Plum en garde en votre nom. Elle détiendra ces Parts en fiducie pour Plum et vous conserverez à tout moment un intérêt de propriété dans ces Parts en plus des droits sur tout revenu ou autre droit découlant des Parts.
6.4. Le service de garde consiste à exécuter l'achat et la vente de Parts émises par le MMF en votre nom. Dans le cadre des services de garde, nous serons également :
(a) traiter l'administration liée à l'achat et à la vente de Parts émises par le MMF en votre nom ;
(b) maintenir des dispositions organisationnelles adéquates et appropriées, y compris la tenue d'un registre interne complet et précis, afin de garantir que vos investissements peuvent être facilement identifiés ; et
(c) collecter en votre nom tout revenu et autre droit découlant de vos investissements dans le MMF.
6.5. Nous identifierons, enregistrerons et détiendrons tous les actifs des clients séparément de nos propres investissements et autres actifs, et de manière à ce que l'identité et l'emplacement des actifs des clients puissent être identifiés à tout moment.
6.6. Vos investissements peuvent être regroupés avec ceux d'autres clients à des fins administratives, mais les investissements que vous possédez seront toujours clairement identifiés dans nos registres.
6.7. Des écarts peuvent survenir en raison d'erreurs administratives, de mouvements intrajournaliers ou de défaillance d'une contrepartie. Pour un Compte de Garde Ségrégué Omnibus, l'écart est partagé entre les clients ayant un intérêt dans la sécurité.
7. Frais et Taxes
7.1. Vous êtes seul responsable de l'effectuation de tout paiement dû et exigible en vertu de ces Conditions MMF. Lorsque vous soumettez un Ordre d'achat de Parts émises par le MMF, le montant que vous devez payer en relation avec cet Ordre deviendra dû et exigible une fois que cet Ordre deviendra une Transaction. Il est de votre responsabilité de vous assurer qu'il y a suffisamment de fonds sur votre Compte d'Investissement Plum MMF pour couvrir la valeur de vos Transactions. Le montant des frais dus et exigibles en relation avec les Transactions est détaillé sur l'App Plum et le Site Web de Plum. Vous devez vous familiariser avec ces informations avant de soumettre tout Ordre.
7.2. Vous reconnaissez et acceptez que le Gestionnaire de MMF peut facturer des frais supplémentaires en relation avec les Transactions dans le MMF et que Plum n'a aucun contrôle ou influence sur ces frais ou les conditions régissant le paiement de ces frais. Vous avez une obligation directe de payer ces frais conformément aux exigences imposées par le Gestionnaire de MMF.
7.3. Tous les montants dus et exigibles en vertu des Services MMF seront effectués dans la Devise de Base. Nous pouvons effectuer une conversion de devise au taux de change en vigueur pertinent afin de faciliter le règlement de votre Transaction. Si les produits d'une Transaction sont dans une devise autre que la Devise de Base, nous convertirons ces produits en Devise de Base aux fins de créditer ces produits sur votre Compte d'Investissement Plum MMF. Vous reconnaissez et acceptez que, lorsque vous effectuez des Transactions concernant des Parts qui ne sont pas libellées dans la Devise de Base, vous vous exposez à un risque de change et vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre seule responsabilité de gérer ce risque et que nous ne sommes pas responsables envers vous des pertes subies en relation avec ce risque.
7.4. Nous nous réservons le droit de déduire tout montant de votre Compte d'Investissement Plum MMF ou de votre Portefeuille Plum pour satisfaire votre obligation de nous payer tout montant en vertu de ces Conditions MMF.
7.5. Si, à tout moment en relation avec les Services MMF, nous vous devons et vous nous devez le même montant d'argent dans la même devise, chacune de nos obligations respectives de payer ces montants à l'autre sera automatiquement satisfaite et déchargée. Dans le cas où chacun de nous se doit des montants différents dans la même devise, celui de nous deux qui doit le plus peut payer l'excédent à l'autre et chacune de nos obligations respectives de payer ces montants à l'autre sera satisfaite et déchargée.
7.6. Plum peut, à tout moment et sans vous en informer, compenser toute obligation de votre part envers nous en vertu de ces Conditions MMF avec toute obligation de notre part envers vous en vertu de ces Conditions MMF, que cette obligation soit présente ou future, liquidée ou non liquidée. Si les obligations à compenser sont exprimées dans différentes devises, nous pouvons convertir toute obligation à un taux de change du marché aux fins de la compensation.
7.7. Vous êtes seul responsable de déterminer si et dans quelle mesure des impôts ou des obligations de déclaration fiscale peuvent s'appliquer en relation avec vos Transactions et vos Parts détenues dans le MMF. Plum n'aura aucune responsabilité pour faciliter ou effectuer tout paiement d'impôt pour ou en votre nom et nous ne fournissons aucune garantie ou représentation quant à votre situation fiscale ou au traitement fiscal de toute Transaction. Vous devez nous informer de tout changement de votre situation fiscale pendant la durée de ces Conditions MMF.
7.8. Si vous souhaitez investir dans le MMF, vous pouvez être tenu de compléter certains documents fiscaux américains avant de soumettre tout Ordre concernant le MMF.
8. Fermeture de votre Compte d'Investissement Plum MMF
8.1. Sous réserve du paragraphe 8.2 ci-dessous, vous pouvez mettre fin à cet accord et fermer votre Compte d'Investissement Plum MMF à tout moment en cédant la totalité des Parts que vous détenez dans le Portefeuille Plum MMF Investi.
8.2. Vous ne devez pas fermer votre Compte d'Investissement Plum MMF pour éviter une enquête. Si vous tentez de fermer votre Compte d'Investissement Plum MMF pendant une enquête, nous pouvons conserver les Parts dans votre Portefeuille Plum MMF Investi jusqu'à ce que l'enquête soit entièrement terminée afin de protéger nos intérêts ou les intérêts d'un tiers.
8.3. Vous acceptez que vous resterez responsable de toutes les obligations liées à votre Compte d'Investissement Plum MMF même après sa fermeture.
8.4. Nous pouvons mettre fin à cet accord et fermer votre Compte d'Investissement Plum MMF ou tout service associé en vous donnant un préavis d'un (1) mois, sauf si nous sommes tenus par la loi ou un autre événement d'agir plus tôt. À la date de fermeture, toutes les Parts restantes que vous détenez via Plum seront vendues et les produits seront déposés dans votre Portefeuille Plum, sauf si nous sommes tenus par la loi de geler votre Compte Plum.
8.5. Nous ne sommes pas en mesure de transférer vos Parts à un autre courtier, sauf si nous sommes tenus par la loi de geler votre Compte d'Investissement Plum MMF.
8.6. Nous pouvons suspendre, geler ou fermer votre Compte d'Investissement Plum MMF ou votre Portefeuille Plum MMF Investi sans préavis dans certaines circonstances. Nous lèverons la suspension et/ou la restriction dès que possible après la cessation des raisons de la suspension et/ou de la restriction.
8.7. Nous pouvons à tout moment suspendre ou fermer votre Compte d'Investissement Plum MMF ou votre Portefeuille Plum MMF Investi et/ou mettre fin à cet accord sans préavis si :
(a) vous informer serait illégal ou compromettrait nos mesures de sécurité raisonnables ;
(b) vous enfreignez toute disposition de cet accord ou des documents mentionnés dans cet accord ;
(c) nous sommes invités ou dirigés de le faire par tout tribunal compétent, autorité gouvernementale, agence publique, agence d'application de la loi ou les autorités de surveillance ;
(d) nous avons des raisons de croire que vous enfreignez toute loi ou réglementation applicable ; ou
(e) nous avons des raisons de croire que vous êtes impliqué dans toute activité frauduleuse, blanchiment d'argent, financement du terrorisme ou autre activité criminelle ou illégale ;
(f) permettre votre contribution ou transfert enfreindrait la législation et/ou les règles applicables ; ou
(g) les informations que vous avez fournies, y compris les déclarations que vous avez acceptées lors de l'ouverture de votre Compte Plum ou de votre Compte d'Investissement Plum MMF, sont incorrectes et, si votre demande avait été correcte, nous n'aurions pas accepté votre demande d'ouverture de Compte d'Investissement Plum MMF.
ANNEXE 1
DÉFINITIONS
Devise de Base signifie la devise indiquée comme devise de votre Portefeuille Plum.
Heure de Clôture est 09h30, heure du Royaume-Uni. Tous les Ordres d'achat et/ou de vente reçus à cette heure seront passés le même jour de trading.
CySEC signifie la Commission des Valeurs Mobilières et des Changes de Chypre.
Règles de la CySEC signifie les règles de la CySEC telles que documentées dans les directives et lignes directrices de la CySEC de temps à autre.
Frais signifie tout frais, commission ou autre montant similaire dû à nous en vertu des Conditions MMF en ce qui concerne les Services MMF, tels qu'ils sont indiqués sur le Site Web de Plum de temps à autre.
Événement de Force Majeure signifie les actes de Dieu, incendie, inondation, sécheresse, tremblement de terre ou autre catastrophe naturelle, épidémie ou pandémie ; attaque terroriste, guerre civile, émeute, guerre, menace ou préparation de guerre, conflit armé, imposition de Sanctions, embargo ou rupture des relations diplomatiques ; contamination nucléaire, chimique ou biologique ou boom sonique ; toute loi ou toute action prise par une autorité réglementaire ou gouvernementale, y compris sans limitation l'imposition d'une restriction, quota ou interdiction à l'exportation ou à l'importation ; effondrement de bâtiments, incendie, explosion ou accident ; tout conflit de travail, grève, action industrielle ou lock-out (sauf dans chaque cas par la partie cherchant à se prévaloir de cette clause, ou des entreprises du même groupe que cette partie) ; non-exécution par les fournisseurs ou sous-traitants (sauf par des entreprises du même groupe que la partie cherchant à se prévaloir de cette clause) ; et interruption ou défaillance du service public.
Institutional Cash Series signifie Institutional Cash Series plc, une société d'investissement à capital variable et à responsabilité limitée entre ses fonds constitués avec une responsabilité limitée en Irlande sous le numéro d'enregistrement 298213 et est autorisée en Irlande par la Banque Centrale d'Irlande (la "Banque Centrale") en tant qu'organisme de placement collectif en valeurs mobilières.
MMF signifie Fonds Monétaire et est le BlackRock ICS Euro Government Liquidity Fund émis par BlackRock Asset Management Ireland Limited qui est autorisé en Irlande et régulé par la Banque Centrale d'Irlande (référence n° C21345). Le MMF est un compartiment séparé établi et maintenu par Institutional Cash Series.
Services MMF signifie la fourniture de certains services d'investissement et de gestion des ordres par Plum à vous dans le MMF par le biais du Compte d'Investissement Plum MMF.
Gestionnaire de MMF signifie BlackRock Asset Management Ireland Limited, qui est responsable de la gestion quotidienne du MMF, soit directement, soit par délégation.
Pertes signifie toute responsabilité, coût, dépense, dommage et perte (y compris, mais sans s'y limiter, toute perte directe, indirecte ou consécutive, perte de profits, de réputation, de bonne volonté, perte d'opportunité commerciale ou d'économies anticipées, et tous intérêts, pénalités et frais juridiques (calculés sur une base d'indemnité complète).
Évaluation des Actifs Nets signifie la valeur agrégée des titres et autres actifs attribués au MMF, moins les passifs pertinents et calculée conformément aux termes du Prospectus chaque Jour de Trading. Cela détermine la valeur de transaction des Parts émises par le MMF.
Conditions MMF a la signification donnée dans l'Introduction.
Ordre signifie une instruction de votre part à nous d'acheter ou de vendre des Parts émises par le MMF en votre nom au prix émis lors de la prochaine Évaluation des Actifs Nets.
Compte Plum
App Plum a la signification donnée dans l'Introduction.
Plum MMF Invested Wallet signifie le solde que vous avez investi dans le MMF à partir du Compte d'Investissement Plum MMF. Votre Portefeuille Plum MMF Investi est affiché sous "Plum Interest" dans l'App Plum.
Plum MMF Investment Account signifie le compte ouvert aux fins de votre accès et de votre utilisation des Services MMF et financé par le biais du Portefeuille Plum ou par un paiement instantané direct de votre (vos) Compte(s) Personnel(s) via un paiement plus rapide.
Portefeuille Plum signifie un portefeuille électronique, la poche principale de votre Compte Plum où les fonds provenant de votre (vos) Compte(s) Personnel(s) sont déposés et retirés.
Client de Détail a la signification donnée dans les Règles de la CySEC.
Contrôle de Risque a la signification donnée dans la Clause 4.1.
Personne Sanctionnée La cible de toute Sanction ou située, organisée ou résidant dans un pays ou territoire avec lequel les Services MMF sont largement restreints ou interdits par toute Sanction.
Sanctions toute sanction économique, financière ou commerciale, embargo, contrôle des exportations ou autre mesure restrictive imposée par les États-Unis d'Amérique (y compris celles administrées par le Bureau du Contrôle des Actifs Étrangers du Département du Trésor des États-Unis), l'Union Européenne, tout État membre de l'Union Européenne, le Royaume-Uni (y compris celles administrées par le Trésor de Sa Majesté) ou les Nations Unies.
Part
Jour de Trading signifie un jour autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour où le MMF ne fait pas de trading.
Transaction | signifie une transaction qui survient à la suite de l'exécution d'un Ordre.
Personne Américaine signifie un citoyen ou résident des États-Unis tel que défini par l'Internal Revenue Service des États-Unis.
Site Web signifie https://withplum.com/
Cette version rédigée en français est fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence ou de conflit entre la version rédigée en français et la version rédigée en anglais de ce document, la version rédigée en anglais prévaudra. Vous pouvez retrouver cette version ici.
Introduction
Le présent accord (les Conditions ETFs) est conclu entre vous, le client (Client, vous, votre) et Plum Money CY Limited, société enregistrée à Chypre sous le numéro HE 414587 et dont le siège est situé à Tyrtaiou 5, CITY HOME 71, 4e étage, 1087 Nicosie, Chypre (Plum, nous, notre). Ces Conditions ETF concernent la fourniture de certains services d’investissement par Plum en lien avec les services sur fonds cotés en bourse (les Services ETFs) via l’application mobile de Plum (l’App Plum).
Ces Conditions ETFs constituent un avenant aux Conditions Générales d’Utilisation de Plum, en vigueur entre vous et nous.
Vous acceptez les présentes Conditions ETFs car vous souhaitez accéder aux Services ETF, et toute obligation ou tout droit s’appliquant dans le cadre de ces Services viendra en complément des Conditions Générales de Plum.
En cas de conflit entre ces Conditions ETFs et les Conditions Générales, les présentes Conditions ETF prévaudront pour tout ce qui concerne les Services ETFs.
Dans le présent accord, certains termes sont capitalisés. Une liste complète figure à l’Annexe 1 des présentes Conditions ETF.
Pour tout terme capitalisé non défini dans cette annexe, la définition est celle des Conditions Générales de Plum.
Ces Conditions ETF contiennent des informations importantes que vous devez lire attentivement. Avant de confirmer votre acceptation et d’ouvrir un Compte d’investissement ETFs Plum, vous devez lire attentivement notre Avis sur les risques (disponible [ici]), notre Politique de traitement des ordres et d’intérêt supérieur du client (disponible [ici]), qui s’appliqueront à tous les ordres et transactions effectués dans le cadre de ces Conditions ETFs.
En acceptant ces Conditions, vous consentez à notre politique d’exécution des ordres. Vous confirmez également avoir lu et compris le Prospectus applicable (accessible via l’App Plum) ainsi que le Document d’Informations Clés (KID) relatif à chaque ETF dans lequel vous investissez.
Vous devrez consulter ces documents chaque fois que vous passez un ordre. Le KID est disponible via l’App Plum, et en passant un ordre, vous confirmez l’avoir lu et compris.
Si vous avez des questions ou des doutes concernant ces Conditions ETFs, il vous est fortement recommandé de demander un conseil professionnel adapté avant d’ouvrir votre compte d’investissement.
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions ETFs conformément aux clauses de modification prévues dans les Conditions Générales de Plum, en vigueur entre vous et nous.
Here is the translation of the provided text into French:
À propos de nous
Plum Money CY Limited est une société d'investissement, autorisée et régulée par la Commission des Valeurs Mobilières et de la Bourse de Chypre (CySEC), sous le numéro de licence 407/21, pour fournir des activités réglementées. Nous pouvons être contactés à l'adresse help@withplum.com ou via l'application Plum.
*Les Services d'ETF et notre relation
Plum fournira les Services d'ETF soumis à tout moment aux dispositions de ces Conditions d'ETF. Ces Conditions d'ETF régiront toutes les Commandes et Transactions effectuées par vous dans le cadre des Services d'ETF.
L'accès aux Services d'ETF vous est fourni à la seule discrétion de Plum. Plum peut ajouter, modifier ou supprimer toute fonctionnalité, fonction ou tout autre outil au sein des Services d'ETF à sa propre discrétion et sans vous en informer au préalable.
Plum exercera tout le soin, la diligence et la compétence nécessaires dans l'exécution des Services d'ETF et n'aura aucune autre obligation envers vous que celles nécessaires pour fournir les Services d'ETF conformément à cette Clause 1.3. Plum sera responsable de la performance des Services d'ETF tels qu'expressément prévus dans ces Conditions d'ETF et n'aura aucune obligation implicite ou autre.
Les Services d'ETF sont fournis uniquement en relation avec les ETF. Vous reconnaissez et acceptez que Plum détermine quels fonds sont disponibles dans le cadre des Services d'ETF via l'application Plum à sa seule discrétion et qu'elle peut ajouter ou supprimer des ETF et/ou imposer des restrictions ou des limitations sur certains fonds et/ou volumes de parts de fonds qui peuvent être achetés ou vendus via l'application Plum à tout moment et sans vous en informer au préalable.
Les Services d'ETF seront fournis sur une base non conseillée, ce qui signifie que nous ne vous fournirons aucun conseil ou autre forme de recommandation quant à savoir si un fonds ou une Transaction particulière vous convient. Nous ne vous fournirons aucun conseil en investissement, juridique, fiscal ou autre, ni ne pourrons vous demander un tel conseil. Vous êtes seul responsable de l'évaluation de toute Transaction et ne devez pas vous fier à une opinion, un matériel ou une analyse fournis par nous comme étant un conseil ou une recommandation. Vous êtes seul responsable de toute décision prise concernant toute et chacune des Transactions et vous reconnaissez que Plum n'engage aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, que vous choisissiez ou non d'entrer/de ne pas entrer dans une Transaction et que tout matériel ou information ou données historiques que nous fournissons via l'application Plum, notre site web et/ou autrement est considéré comme une communication marketing à utiliser à des fins d'information uniquement et ne doit pas être interprété comme un conseil, une recommandation ou autre.
Pour les besoins des Règles de la CySEC, qui nous obligent à catégoriser nos clients, nous vous catégoriserons comme un "client de détail" conformément aux critères de catégorisation des clients de la CySEC.
Nous pouvons être tenus d'obtenir certaines informations de votre part afin de nous conformer à nos obligations en vertu des lois et réglementations applicables et vous acceptez de fournir ces informations que nous pouvons raisonnablement demander au format dans lequel nous les demandons. Vous pouvez être refusé l'accès aux Services d'ETF jusqu'à ce que nous puissions obtenir de vous des informations suffisantes pour satisfaire à nos obligations en vertu des lois et réglementations applicables.
Compte d'Investissement Plum ETF
Ordres et Transactions
(a) l'Ordre n'a pas été passé conformément à ces Conditions d'ETF et/ou aux Conditions Générales ;
(b) l'Ordre enfreint ou pourrait raisonnablement enfreindre un Contrôle des Risques ;
(c) vous n'avez plus suffisamment de fonds dans votre Portefeuille Plum pour couvrir toute obligation financière pouvant survenir en relation avec l'Ordre ;
(d) nous estimons raisonnablement que l'Ordre ne provient pas de vous ;
(e) l'Ordre est suspect et nous souhaitons le clarifier avec vous ;
(f) nous pourrions enfreindre ces Conditions d'ETF ou la loi ou la réglementation applicable si nous continuions à accepter l'Ordre ; ou
(g) toute autre circonstance survient après l'acceptation de l'Ordre mais avant qu'il ne devienne une Transaction, rendant raisonnable ou impossible pour nous d'agir sur l'Ordre, y compris, sans s'y limiter :
(i) un changement de la loi et/ou de la réglementation applicable de sorte que nous ne pouvons plus traiter cet Ordre conformément à la loi et/ou à la réglementation applicable ;
(ii) un Événement de Force Majeure s'est produit ;
(iii) le courtier tiers concerné devient sujet à un Événement d'Insolvabilité ;
(iv) la négociation des ETF concernés a été suspendue ;
(v) nous ou le courtier tiers ne supportons plus les ETF auxquels l'Ordre se rapporte ; ou
(vi) nous sommes tenus par un marché ou une autorité sous-jacente ou par le courtier tiers d'annuler l'Ordre.
Contrôles et Limites des Risques
Vos Obligations
(a) exercer tout le soin, la compétence et la diligence nécessaires dans votre utilisation des Services d'ETF ;
(b) vous assurer que vous respectez toute loi et réglementation applicable en relation avec votre accès et votre utilisation des Services d'ETF et, en particulier, mais sans s'y limiter, ne pas : (i) vous engager dans toute pratique considérée comme un abus de marché, (ii) utiliser votre Compte d'Investissement Plum ETF ou agir de manière à blanchir de l'argent ou à contourner les sanctions applicables contre toute personne, entreprise ou pays, ou (iii) fournir des informations fausses ou autrement trompeuses concernant votre identité ou vos circonstances personnelles que nous demandons pour vous fournir un Compte d'Investissement Plum ETF ;
(c) fournir des documents ou des informations vrais, exacts et non trompeurs comme requis par Plum pour assurer notre conformité avec la loi et la réglementation applicable ;
(d) vous assurer que vous accédez régulièrement à l'application Plum pour surveiller les Parts que vous détenez dans les ETF ;
(e) informer immédiatement Plum si vous faites l'objet d'une enquête, de procédures ou d'actions entreprises par une autorité réglementaire ou gouvernementale ;
(f) informer immédiatement Plum si vous devenez insolvable ou si une demande d'insolvabilité est faite contre vous ;
(g) informer immédiatement Plum si vous devenez une Personne Sanctionnée ou si vous êtes ou devenez situé, organisé ou résident dans, ou commencez à faire des affaires dans ou avec, tout pays ou territoire avec lequel les Services d'ETF sont largement restreints ou interdits par des Sanctions ; et
(h) ne pas utiliser les Services d'ETF pour fournir des services ou des activités à vos propres clients, contreparties ou clients.
Services de Garde
(a) gérer l'administration liée à l'achat et à la vente de Parts dans les ETF en votre nom ;
(b) maintenir des dispositions organisationnelles adéquates et appropriées, y compris la tenue d'un registre interne complet et précis, dans le but de garantir que vos investissements peuvent être facilement identifiés ; et
(c) percevoir en votre nom tout revenu et autre droit découlant de vos investissements dans les ETF.
Frais et Taxes
Fermeture de votre Compte d'Investissement Plum ETF
(a) vous informer serait illégal ou compromettrait nos mesures de sécurité raisonnables ;
(b) vous enfreignez toute disposition de cet accord ou des documents mentionnés dans cet accord ;
(c) nous sommes invités ou dirigés de le faire par tout tribunal compétent, autorité gouvernementale, agence publique, agence d'application de la loi ou les autorités de supervision ;
(d) nous avons des raisons de croire que vous enfreignez toute loi ou réglementation applicable ; ou
(e) nous avons des raisons de croire que vous êtes impliqué dans toute activité frauduleuse, blanchiment d'argent, financement du terrorisme ou autre activité criminelle ou illégale ;
(f) vous permettre de contribuer ou de transférer enfreindrait la législation et/ou les règles applicables ;
(g) les informations que vous avez fournies, y compris les déclarations que vous avez acceptées lors de l'ouverture de votre Compte Plum ou de votre Compte d'Investissement Plum ETF, sont incorrectes et, si votre demande avait été correcte, nous n'aurions pas accepté votre demande pour un Compte d'Investissement Plum ETF.
Annexe 1 - Glossaire
Les termes suivants ont les significations suivantes :
“Partenaire d'agrégation" désigne notre Fournisseur Tiers fournissant la technologie nous permettant d'agréger les informations de votre compte bancaire. Selon votre banque, votre partenaire d'agrégation est soit : 1) TrueLayer (Ireland) Limited, une société enregistrée en Irlande (numéro d'entreprise 671615) dont le siège social est situé au 25-28 North Wall Quay, Dublin 1, D01 H104, Irlande. TrueLayer (Ireland) est autorisée en tant qu'institution de paiement par la Banque centrale d'Irlande ("CBI") conformément au Règlement sur les services de paiement de l'Union européenne de 2018 et est inscrite au Registre des institutions de paiement de la CBI ;
"Jours ouvrés" signifie tous les jours sauf les samedis, dimanches et jours fériés dans la République de Chypre.
"Événement de défaut" signifie l'un ou plusieurs des événements suivants vous concernant :
(i) vous faites l'objet, ou êtes reconnu coupable, ou êtes en défaut dans le cadre de procédures pénales ou d'une enquête menée par une autorité gouvernementale ou réglementaire dans une quelconque juridiction ;
(ii) vous ne payez pas une somme due et exigible à Plum conformément à la période de paiement prescrite dans les présentes Conditions ;
(iii) toute déclaration ou garantie faite par vous est ou devient inexacte ;
(iv) vous faites l'objet d'une pétition de faillite, vous faites une cession générale pour le bénéfice de, ou vous entrez dans toute réorganisation, arrangement ou composition, avec vos créanciers, ou vous déclarez par écrit que vous êtes incapable de payer vos dettes à leur échéance ; ou
(v) toute autre circonstance se produit ou existe en ce qui vous concerne, en relation avec ou affectant autrement celle-ci, à la suite de laquelle Plum estime raisonnablement qu'il est nécessaire ou souhaitable de prendre des mesures en vertu de la clause 13.1.2.
"Fournisseur de monnaie électronique" désigne notre fournisseur de monnaie électronique qui exploitera et maintiendra votre portefeuille Plum pour notre compte. Plum a des arrangements avec un Fournisseur de monnaie électronique : Modulr Finance B.V., une institution de monnaie électronique constituée aux Pays-Bas, sous le numéro d'enregistrement 81852401 et dont le siège social est situé à Weteringschans 165C, 1017XD, Amsterdam, Pays-Bas. Modulr Finance B.V. est autorisée et régulée par la De Nederlandsche Bank et son numéro de licence est R182870.
"EEE" signifie l'Espace Économique Européen
"UE" signifie l'Union Européenne constituée des États membres unis.
"Événement de force majeure" signifie des actes de Dieu, incendie, inondation, sécheresse, tremblement de terre ou autre catastrophe naturelle, épidémie ou pandémie ; attaque terroriste, guerre civile, troubles civils ou émeutes, guerre, menace de guerre ou préparation à la guerre, conflit armé, imposition de sanctions, embargo, ou rupture des relations diplomatiques ; contamination nucléaire, chimique ou biologique ou explosion sonique ; toute loi ou action prise par une autorité réglementaire ou gouvernementale, y compris sans limitation l'imposition d'une restriction à l'exportation ou à l'importation, quota ou prohibition ; effondrement de bâtiments, incendie, explosion ou accident ; tout litige de travail ou grève, action industrielle ou lock-out (autre que dans chaque cas par la partie cherchant à se prévaloir de cette clause, ou des entreprises du même groupe que cette partie) ; non-performance par des fournisseurs ou sous-traitants (autres que des entreprises du même groupe que la partie cherchant à se prévaloir de cette clause) ; et interruption ou défaillance du service public.
"Fournisseur de services de paiement" désigne la partie qui facilite les paiements (y compris les débits directs) depuis votre compte bancaire vers votre portefeuille Plum. Cela peut être l'un des plusieurs fournisseurs selon le type de paiement, plus d'informations peuvent être trouvées dans notre Politique de Confidentialité.
"Compte(s) personnel(s)" désigne le(s) compte(s) bancaire(s) personnel(s) utilisé(s) uniquement à des fins personnelles ou d'usage personnel, auquel Plum accède sur une base de lecture seule après votre consentement.
"Compte Plum" désigne le compte notionnel qui englobera la totalité des services que nous vous fournirons, et par lequel vous gérerez votre argent.
"Portefeuille Plum" désigne un portefeuille de monnaie électronique, le principal compartiment de votre Compte Plum où les fonds provenant de votre (vos) Compte(s) personnel(s) sont déposés et retirés.
"Produits et Services" désigne les produits et services mis à votre disposition par ou via Plum, ou par des Fournisseurs Tiers.
"Fournisseur Tiers" désigne toute entité tierce avec laquelle nous collaborons et sur laquelle nous nous appuyons pour la fourniture de nos Produits et Services, y compris nos Partenaires d'agrégation, Fournisseurs de services de paiement, Fournisseurs de monnaie électronique, et Fournisseurs de services premium.
"Conditions des Fournisseurs Tiers" désigne les termes, conditions et/ou politiques applicables et régissant votre relation avec un Fournisseur Tiers.
"Période d'essai" désigne la durée pendant laquelle l'essai sera en place avant que vous ne soyez considéré comme ayant souscrit au Service Premium. Sauf accord contraire, cette période sera de trente (30) jours et, sauf résiliation, vous serez facturé le premier jour suivant la fin de cet essai.
Cette version rédigée en français est fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence ou de conflit entre la version rédigée en français et la version rédigée en anglais de ce document, la version rédigée en anglais prévaudra. Vous pouvez retrouver cette version ici.
Introduction
Plum Money CY Limited (« Plum », « nous », « notre » et/ou « nous ») s'engage à traiter ses clients avec honnêteté, transparence et dans leur meilleur intérêt.
Cette Politique de Traitement des Ordres et de Meilleure Exécution (« Politique ») décrit comment, quand et où nous traitons les ordres des clients (« vous » et/ou « votre » et/ou « client ») lorsqu'ils sont reçus et transmis pour exécution, afin de répondre aux exigences de Meilleure Exécution telles que définies dans la Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers 2014/65/EU (« MiFID II »).
Objectif
L'objectif de cette Politique est de définir l'approche de Plum pour répondre aux obligations de meilleur intérêt des clients et de traitement des ordres en établissant les méthodes par lesquelles nous prenons toutes les mesures suffisantes pour obtenir les meilleurs résultats possibles lorsque nous agissons en leur nom.
Cette Politique décrit notre modèle de transmission et d'exécution ainsi que notre approche globale de supervision de l'exécution, y compris les facteurs d'exécution considérés. En outre, la Politique décrit les principaux risques pour la meilleure exécution et la gouvernance pertinente pour la surveillance et la supervision de cette Politique.
Notre Modèle d'Exécution
Plum traite la réception et la transmission des ordres des clients pour exécution. Les instruments financiers auxquels cette Politique s'applique sont :
- Les titres négociables et leurs fractions ; et
- Les parts d'Organismes de Placement Collectif et leurs fractions.
Exécution des Ordres
Nous n'exécuterons aucun ordre (actions, MMF ou ETF) que vous soumettez via l'application Plum, mais nous transmettrons les ordres pour les actions à notre courtier tiers Alpaca pour exécution ou transmission ultérieure par Alpaca aux centres de marché ou à d'autres courtiers tiers, ou pour les ETF à notre courtier tiers Upvest, ou pour les MMF au Gestionnaire de MMF qui est BlackRock.
Bien que nous ne soyons pas ultimement responsables de l'exécution des ordres, nous avons l'obligation de prendre toutes les mesures suffisantes pour obtenir le meilleur résultat pour nos clients en transmettant les ordres à Alpaca et/ou Upvest et/ou au Gestionnaire de MMF.
Notre principale obligation est de garantir que les ordres de nos clients sont reçus et transmis aux partenaires et/ou courtier(s) tiers pour exécution de manière rapide et équitable. Sauf instruction contraire du client ou lorsque les conditions du marché ne nous permettent pas de le faire, tous les ordres seront transmis à Alpaca et/ou Upvest et/ou au Gestionnaire de MMF de manière séquentielle et rapide conformément à notre processus de traitement des ordres.
Plum ne peut garantir que la meilleure exécution est obtenue pour chaque transaction. L'approche de meilleure exécution de Plum est axée sur l'obtention des meilleurs résultats possibles de manière constante, et non simplement la meilleure exécution pour un ordre individuel.
Les ordres pour l'exécution de titres cotés aux États-Unis sur le NYSE ou le NASDAQ sont transmis à Alpaca. Les ordres pour des actions entières d'un titre seront exécutés par Alpaca, en tant qu'agent, par l'intermédiaire de l'un de leurs courtiers tiers d'exécution ou de lieux de négociation avec lesquels ils interagissent. Les ordres pour des fractions d'un titre seront exécutés par Alpaca, en tant que principal. Lorsque votre ordre inclut à la fois une action entière et une fraction d'action, il sera exécuté en capacité mixte par Alpaca. Alpaca dispose d'un système en place concernant ses arrangements d'actions fractionnaires et de titres cotés visant à garantir que ses clients obtiennent la meilleure exécution et/ou bénéficient des améliorations de prix.
Dans tous les cas, Alpaca s'engage à exécuter au Meilleur Cours d'Achat ou de Vente National (« NBBO ») au moment de votre ordre, pour toutes les composantes d'action entière et fractionnaire d'une transaction, conformément à son objectif de meilleure exécution.
Les ordres pour l'exécution des ETF seront effectués avec Upvest.
Les ordres pour l'exécution des MMF seront effectués directement avec le Gestionnaire de MMF.
En conditions normales de marché, vous devez vous attendre à ce qu'un ordre de marché soit entièrement exécuté. Une exécution partielle d'ordre peut se produire si le nombre d'actions n'est pas suffisant pour remplir votre ordre ou en raison de problèmes techniques imprévus, auquel cas la partie non exécutée de votre ordre d'actions sera annulée.
Pour les ordres d'actions et/ou d'ETF, nous n'agrégeons pas les ordres d'un client avec ceux d'autres clients. Cependant, Alpaca et/ou Upvest peuvent, lorsqu'ils le jugent nécessaire et dans l'intérêt de nos clients, agréger (c'est-à-dire combiner) plusieurs ordres. Vous devez être conscient que l'agrégation des ordres de cette manière peut être à votre désavantage. Parce que votre investissement peut être acheté ou vendu avec les actions d'autres clients, le prix obtenu peut ne pas être le même que s'il s'agissait d'un ordre individuel.
Pour les ordres de MMF, nous agrégerons systématiquement tous les ordres d'achat des clients et tous les ordres de vente des clients, respectivement pour soumission avant l'heure limite. Les ordres au Gestionnaire de MMF seront soumis au nom de Plum.
Nous effectuerons la transmission des ordres aussi rapidement que possible, ou comme indiqué dans les conditions générales pertinentes, sauf si les caractéristiques de l'ordre ou les conditions du marché rendent cela impraticable. Conformément à nos processus, nous informerons les clients de toute difficulté importante pertinente pour le bon déroulement des ordres dès que nous en prendrons connaissance.
Plum dispose de divers arrangements pour examiner, surveiller et superviser les normes d'exécution reçues par Alpaca et/ou Upvest et/ou le Gestionnaire de MMF et leurs contreparties.
Prendre des « Mesures Suffisantes »
Pour obtenir le meilleur résultat possible pour les clients, Plum applique un processus de traitement des ordres structuré autour de l'initiation de l'ordre, de la décision de l'ordre, de l'exécution jusqu'au règlement final.
Plum prend toutes les mesures suffisantes pour obtenir les meilleurs résultats possibles pour ses clients en vérifiant que les dispositions de traitement des ordres de Plum fonctionnent bien tout au long des différentes étapes du routage et de l'exécution des ordres par ses courtiers tiers sélectionnés (c'est-à-dire Alpaca et Upvest) et le Gestionnaire de MMF.
« Prendre toutes les mesures suffisantes » inclut les dispositions d'exécution des ordres pour garantir que les résultats souhaités peuvent être obtenus de manière continue. Cela inclut la prise de mesures suffisantes pour superviser que les courtiers tiers et le Gestionnaire de MMF que Plum utilise pour le routage ultérieur disposent des arrangements nécessaires pour permettre à Plum de se conformer à sa Politique, en tenant compte des critères d'exécution et des facteurs d'exécution.
Plum a identifié un processus en trois étapes pour concevoir et maintenir une conception d'infrastructure visant à obtenir la meilleure exécution pour ses clients.
Conception : Le processus de conception est un processus continu impliquant l'examen continu des dispositions d'exécution prises par Plum pour offrir le meilleur résultat possible à ses clients et en apportant des améliorations si nécessaire. Les questions relatives au processus de conception sont discutées dans les dispositions de gouvernance de Plum pertinentes pour la meilleure exécution.
Mise en œuvre : Les dispositions d'exécution approuvées sont mises en œuvre à l'aide de la technologie de routage et des partenariats d'exécution avec des courtiers tiers, des gestionnaires de MMF et des connexions directes avec les lieux d'exécution, le cas échéant. Les dispositions d'exécution sont ensuite soumises à un processus de révision continue qui est effectué par une surveillance continue des performances d'exécution.
Mise à jour : Tout problème découlant du processus de révision continue et/ou de la surveillance des développements de la structure du marché est escaladé, discuté et examiné dans les dispositions de gouvernance de Plum pertinentes pour la meilleure exécution.
Notre Considération pour la qualité d'exécution : La meilleure exécution est le devoir que Plum doit au client de prendre toutes les mesures suffisantes pour obtenir le meilleur résultat possible lors de la réception et de la transmission des ordres pour exécution au nom du client. En faisant cela, nous prenons en considération les facteurs d'exécution suivants :
- prix
- coûts
- rapidité
- probabilité d'exécution et de règlement
- taille de l'ordre
- nature de l'ordre
- tout autre facteur pertinent pour l'exécution de l'ordre lors de l'exécution d'un ordre au nom du client.
Les facteurs d'exécution sont considérés à la lumière des critères d'exécution en évaluant leur pondération relative à la lumière des éléments pouvant influencer le résultat de l'exécution et donc le résultat pour le client.
Pour déterminer l'importance accordée aux facteurs d'exécution, Plum tiendra compte des critères d'exécution pertinents et des conditions du marché, y compris (mais sans s'y limiter) :
- les caractéristiques de l'ordre (type d'ordre) ;
- la liquidité du titre concerné
- la taille de l'ordre du client ;
- le temps nécessaire pour compléter l'exécution ;
- la disponibilité pour l'amélioration des prix ; et
- le modèle de frais de Plum et l'impact potentiel sur la considération totale.
En évaluant les facteurs d'exécution et la pondération des critères, il est considéré que, dans la plupart des cas, la priorité doit être donnée au facteur d'exécution « prix » et « coût ». Dans certaines circonstances, Plum peut déterminer que la rapidité et la probabilité d'exécution peuvent prendre le pas sur les facteurs de prix et de coût immédiats si ces autres facteurs sont instrumentaux pour obtenir le meilleur résultat possible. Cela peut être le cas, par exemple, pour les grands ordres de clients dans des actions peu liquides.
Les frais et commissions des clients sont préalablement convenus selon le modèle de frais de Plum. Ainsi, les clients ne sont pas directement exposés à des coûts supplémentaires pendant le processus de traitement et d'exécution des ordres. Les coûts ex-ante et ex-post sont mis à la disposition des clients, et les coûts et frais incidentels pour les clients tels que les coûts de transaction implicites sont mis à la disposition des clients dans les confirmations et les relevés, y compris les coûts et frais incidentels pour les clients tels que les transactions implicites.
Surveillance et supervision
Plum surveille régulièrement l'efficacité et l'application de cette Politique.
La surveillance des exécutions et la supervision sont axées sur une évaluation globale pour déterminer si le meilleur résultat a été obtenu conformément à cette Politique.
Plum corrigera toute déficience identifiée dans le cadre de sa surveillance. Plum évalue la qualité d'exécution des transactions de manière périodique ex-ante et considère des méthodes alternatives conçues pour améliorer le processus d'exécution.
En général, le processus de surveillance de Plum se concentrera sur les résultats obtenus pour les clients et sur le fait que ces résultats leur offrent globalement et de manière constante le meilleur résultat possible, compte tenu des critères d'évaluation pertinents.
Pour analyser et tirer des conclusions de la surveillance de la qualité d'exécution obtenue par Alpaca et/ou Upvest et/ou le Gestionnaire de MMF, la surveillance de Plum se concentre sur le processus global d'exécution ainsi que sur l'identification des exécutions où le commerce est exécuté en dehors du meilleur cours d'achat ou de vente au moment de la transaction ou où des retards se sont produits pendant le processus d'exécution.
La révision a lieu dans les dispositions de gouvernance de Plum pertinentes pour la meilleure exécution et inclut une évaluation globale pour déterminer si les politiques d'exécution et les dispositions incluent toutes les mesures suffisantes que Plum pourrait prendre pour obtenir la meilleure exécution des ordres des clients.
Consentement
Une fois que nous avons transmis vos ordres à Alpaca et/ou Upvest et/ou BlackRock, nous ne pouvons pas contrôler quand et comment ces parties exécuteront vos ordres. En ouvrant un Compte d'Investissement en Actions et/ou un Compte d'Investissement Plum ETF et/ou un Compte d'Investissement Plum MMF, vous êtes réputé consentir à notre Politique de Traitement des Ordres et de Meilleur Intérêt.
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DÉFINITIONS :
Transaction(s) d'Achat Récurrent : une fonctionnalité permettant de créer des ordres d'achat d'investissement qui se répètent à une fréquence fixe (quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle), selon vos préférences.
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